Nous apportons notre contribution au cycle par des propositions concrètes de réductions des droits de douane agricoles, ainsi que des subventions qui faussent le commerce, si ces réductions sont contrebalancées par des baisses réelles des droits de douane industriels et une véritable libéralisation supplémentaire des services de la part des membres susceptibles de le faire.

Un SPG plus simple : les 5 régimes actuels sont réduits à 3 : une disposition générale (réduction de 3.5% des droits de douanes réguliers pour les produits sensibles, réduction des droits de douanes à zéro pour les produits non sensibles) le régime "Tout sauf les armes", qui accorde un accès libre de droit de douane et de quota au marché de l'UE aux 50 pays les plus pauvres un nouveau SPG + donnant des préférences tarifaires aux pays les plus vulnérables qui appliquent le nouveau critère objectif de respect du développement durable et la bonne gouvernance (élimination des droits de douanes (portés à zéro) pour 7200 produits).

En outre, et conformément aux obligations internationales de la Communauté, le "prix de référence", représentant le prix minimum à l'importation, ne s'applique qu'à des réductions douanières autonomes (suspensions de droits de douane, quotas douaniers). On ne peut profiter de l'avantage que représente la réduction des droits de douane lorsque le prix à l'importation est inférieur au "prix de référence".

Plus précisément, en avançant au 1er janvier la plupart des réductions de droits de douane prévues à l'origine pour le 1er janvier 1999 par les dernières négociations de l'Uruguay Round, le projet de loi fusionne les dispositions tarifaires actuelles en une seule liste tarifaire; il élimine la plupart des droits de douane de moins de 2 p. 100, qu'on appelle souvent des droits vexateurs; il arrondit à la baisse à un demi-point de pourcentage près la plupart des taux à plusieurs décimales; il harmonise les taux pour certains produits ...[+++] qui se font concurrence; il rectifie certaines anomalies; enfin, il amalgame un grand nombre d'éléments du tarif des douanes.

Certaines modifications du TD sont consécutives à la modification de la LTCCE et visent à permettre éventuellement la suspension temporaire des réductions des droits de douane ou l’imposition d’autres mesures tarifaires à la suite d’une décision du Tribunal voulant que l’augmentation des importations résultant de la réduction des droits de douane constitue une cause principale d’un grave dommage porté aux producteurs canadiens ou de la menace d’un tel dommage.

Certaines modifications du TD sont consécutives à la modification de la LTCCE et visent à permettre éventuellement la suspension temporaire des réductions des droits de douane ou l’imposition d’autres mesures tarifaires à la suite d’une décision du Tribunal voulant que l’augmentation des importations résultant de la réduction des droits de douane constitue une cause principale d’un grave dommage porté aux producteurs canadiens ou de la menace d’un tel dommage.