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Accord de partage de codes
Accord de partage des charges
Accord de partage des codes de vol
Accord de partage des coûts
Accord à frais partagés
Entente de partage des coûts
Entente de partage des frais
Entente à frais partagés
Partage de code
Partage de codes
Partage de dénominations
Participation aux charges
Segment de code partagé
Vol avec partage de code
Vol à codes partagés

Translation of "Accord de partage de codes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
accord de partage de codes

Code Share Agreement
IATE - TRANSPORT | FINANCE
IATE - TRANSPORT | FINANCE


accord de partage de codes

code-share agreement
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


accord de partage des codes de vol

code-sharing agreement
Transport aérien
Air Transport


entente de partage des coûts [ accord de partage des coûts | accord à frais partagés | entente à frais partagés | entente de partage des frais ]

cost-sharing arrangement [ cost-sharing agreement | cost-shared agreement ]
Gestion de l'entreprise (Généralités) | Gestion budgétaire et financière
Corporate Management (General) | Financial and Budgetary Management


vol à codes partagés | vol avec partage de code

code-shared flight | code-sharing flight
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


partage de code [ partage de codes | partage de dénominations ]

code sharing
Transport aérien
Air Transport


accord de partage des charges | participation aux charges

burden-sharing arrangement
finance
finance


partage de code

code share | code sharing
transport > transport aérien
transport > transport aérien


segment de code partagé

shared code segment
informatique
informatique
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mes recherches ont porté avant tout sur quelque 1 051 accords de partage de codes conclus entre 1978 et 1997 et, secondairement, sur des accords de commercialisation; leurs résultats m'ont amené à la conclusion que l'industrie aéronautique mondiale était passée par trois phases de coopération.

My own research, which has examined 1,051 code-share alliances formed between 1978 and 1997, supplemented by secondary research into marketing alliances, has enabled me to characterize the global aviation industry as having experienced three waves of cooperation.


Les enquêtes portent plus particulièrement sur un type particulier d’accord de partage de codes pour vendre des sièges sur leurs vols respectifs entre l'Allemagne et la Turquie et entre la Belgique et le Portugal, lignes sur lesquelles chacune des parties à l'accord exploite déjà ses propres vols («partage de codes parallèle de plate-forme à plate-forme») et doit en principe être en concurrence avec l'autre partie.

These investigations focus on a particular type of code sharing arrangement where these airlines have agreed to sell seats on each others' flights on the Germany-Turkey routes and on the Belgium-Portugal routes, where both companies already operate their own flights between their own hubs ("parallel hub-to-hub code-sharing") and should, in principle, be competing with each other.


La Commission européenne a ouvert deux enquêtes de sa propre initiative afin de vérifier si les accords de partage de codes ou code-sharing, une forme particulière de coopération en matière de ventes de billets, mis en œuvre par Deutsche Lufthansa (Allemagne) et Turkish Airlines (Turquie), d’une part, et TAP Portugal (Portugal) et Brussels Airlines (Belgique), d'autre part, constituent ou non une infraction aux règles de l’UE sur les accords anticoncurrentiels (article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).

The European Commission has opened two own initiative investigations, to verify whether code-share agreements - a particular form of co-operation on ticket sales, implemented, in one case, between Deutsche Lufthansa (Germany) and Turkish Airlines (Turkey) and, in the second case, between TAP Portugal (Portugal) and Brussels Airlines (Belgium), is in breach of EU rules on anti-competitive agreements (Article 101 of the Treaty on the Functioning of the European Union).


10. Lorsque des transporteurs aériens opèrent dans le cadre d’un accord de partage de code, chacun des transporteurs aériens concernés — qui ne sont pas plus de deux — est autorisé à bénéficier d’un affichage séparé indiquant son propre code d’identification.

10. Where air carriers operate under code-share arrangements, each of the air carriers concerned — not more than two — shall be allowed to have a separate display using its individual carrier-designator code.


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Un État membre peut, dans le cadre de l'accord bilatéral sur les services aériens conclu avec le pays tiers concerné, imposer des restrictions sur les accords de partage des codes entre les transporteurs aériens communautaires et les transporteurs aériens d'un pays tiers, en particulier si le pays tiers concerné n'accorde pas aux transporteurs aériens communautaires opérant à partir de l'État membre concerné les mêmes possibilités commerciales.

A Member State may, in the framework of the bilateral air service agreement with the third country concerned, impose restrictions on code share arrangements between Community air carriers and air carriers of a third country, in particular if the third country concerned does not allow similar commercial opportunities to Community air carriers operating from the Member State concerned.


Les accords de franchise et de marque, tout en pouvant coexister avec un accord de partage de code, sont indépendants d'un tel accord, qui suppose que les deux transporteurs aériens disposent des autorisations adéquates des parties, comme le prévoit l'article 10, paragraphe 7, du présent accord.

Franchising and branding arrangements are independent of, but may coexist with, a code-sharing arrangement that requires that both airlines have the appropriate authority from the Parties, as provided for in paragraph 7 of Article 10 of this Agreement.


En réponse à une question de la délégation de l'UE, la délégation des États-Unis a affirmé que, d'après l'interprétation actuelle du droit américain, les transports aériens financés par les pouvoirs publics des États-Unis (trafic relevant de la loi fédérale sur les transports aériens ou «Fly America») et assurés par un transporteur américain couvraient l'opération de transport vendue sous le code d'un transporteur américain conformément à un accord de partage de code, mais effectuée par un aéronef exploité par une compagnie aérienne é ...[+++]

In response to a question from the EU delegation, the US delegation affirmed that, under the current interpretation of US law, the carriage of US Government-financed air transportation (Fly America traffic) by a US carrier includes transportation sold under the code of a US carrier pursuant to a code-share arrangement, but carried on an aircraft operated by a foreign air carrier.


11. Codes: Les vols ne peuvent porter d'autres codes de trafic aérien que ceux du soumissionnaire et ne peuvent faire l'objet d'un accord de partage de codes.

11. Airline codes: The flights cannot carry any airline codes other than the tenderer's own and cannot be part of any code-sharing agreement.


Cela ne signifie évidemment pas que les compagnies aériennes concernées ont dû attendre six ans avant de mettre en place les accords de partage de code, de partage des recettes ou de mise en commun de leurs programmes de fidélisation, qui caractérisent généralement ce type de rapprochements.

This, of course, does not mean that the airlines concerned had to wait six years before they put in place their code-sharing, revenue-sharing or pooled their frequent flyers programmes, which usually characterise these link-ups.


Le retrait de Maersk Air de cette ligne a provoqué le départ de Finnair, en raison de l'accord de partage de codes que ces deux compagnies avaient conclu antérieurement.

Maersk's withdrawal from the route caused the exit of Finnair, as the two airlines previously had a code-sharing agreement.




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Accord de partage de codes

Date index:2023-10-12 -

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