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Accord de partage des charges
Acte
Celui-ci
Contributions au titre de la participation aux coûts
Contributions de participation aux coûts
Contributions pour la participation aux frais
Contributions sous forme de participation aux coûts
Contrôle d'entreprise
Et n'est pas lié par
Et n'est pas liée par
Le présent
Ni soumis à son application.
Ni soumise à son application.
Participation
Participation au capital
Participation aux bénéfices
Participation aux charges
Participation aux excédents
Participation financière
Participer aux charges de la réadaptation
Plan d'intéressement
Prise de contrôle
Prise de participation
Prise de participation majoritaire
Programme d'intéressement
Programme d'intéressement aux bénéfices
Quote-part des bénéfices
RPEB
Régime d'intéressement
Régime de participation aux bénéfices
Régime de participation aux résultats
Régime de participation des employés aux bénéfices

Translation of "participation aux charges " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
participation aux charges

burden sharing [ burden-sharing ]
Prêts et emprunts
Finance


participer aux charges de la réadaptation

to bear part of the cost of readaptation
IATE - EUROPEAN UNION
IATE - EUROPEAN UNION


accord de partage des charges | participation aux charges

burden-sharing arrangement
finance
finance


participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]
40 ENTREPRISE ET CONCURRENCE | MT 4006 organisation de l'entreprise | BT1 concentration économique | NT1 filiale commune | RT bénéfice [4026] | capital social [4006] | holding [4016] | intéressement des travailleurs [4426] | participation des
40 BUSINESS AND COMPETITION | MT 4006 business organisation | BT1 economic concentration | NT1 joint subsidiary | RT holding company [4016] | profit [4026] | profit sharing [4426] | share capital [4006] | undisclosed partnership [4016] | wor


contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]

cost-sharing contributions
Commerce extérieur
Foreign Trade


régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]

employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]
Avantages sociaux | Rémunération (Gestion du personnel) | Fiscalité
Employment Benefits | Remuneration (Personnel Management) | Taxation


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.
IATE - European Union law
IATE - European Union law


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.
IATE - European Union law
IATE - European Union law


participation aux bénéfices | participation | participation aux excédents

dividend | policyowner's dividend | policyowner dividend | policy dividend
assurance > assurance vie
assurance > assurance vie


participation | quote-part des bénéfices | participation aux excédents | participation aux bénéfices

dividend
assurance
assurance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
13 % maximum du budget seront consacrés au volet transsectoriel qui couvre notamment le soutien aux bureaux Europe créative implantés dans chaque pays participant et chargés d'orienter les bénéficiaires potentiels.

A maximum of 13% of the budget will be allocated to a cross-sectoral strand, which includes support for the Creative Europe Desks in each country, responsible for providing advice to potential beneficiaries.


15. invite instamment la Commission à mettre en place un tel organe consultatif de haut niveau sur l'amélioration de la réglementation, avec la participation des parties prenantes et d'experts nationaux, dans les meilleurs délais; propose de doter cette instance d'attributions consultatives fortes et indépendantes, entre autres pour l'évaluation de la charge réglementaire engendrée par les propositions, qui inclut, notamment, les charges administratives et ...[+++]

15. Urges the Commission to establish such a high-level advisory body on better regulation involving both stakeholder expertise and national experts as soon as possible; proposes a strong and independent advisory mandate for this body, inter alia on assessing the regulatory burdens of proposals including, but not limited to, administrative burdens and the cost of compliance, respect for subsidiarity and proportionality, and the choice of legal base, and suggesting better regulation initiatives and monitoring the implementation of EU legislation at national level; calls for Parliament and the Council to be involved in the expert nomination procedure;


37. déplore, au sujet d'une réduction de la charge administrative pour les contrats de faible valeur, visant à accroître la participation des petites et moyennes entreprises (PME) aux appels d'offres pour lesdits contrats, que l'administration ne dispose pas du nombre de PME ayant obtenu des contrats de faible valeur; observe, dès lors, que le secrétariat général n'est pas en mesure de démontrer si la réduction de la charge administrative a réellement entraîné une participation accrue des PME et, partant, l'efficacité des mesures pri ...[+++]

37. Regrets that due to a reduction in administrative burden for low value contracts, aimed at increasing SME participation in tenders for these contracts, the administration does not dispose of the number of SMEs that secured low value contracts; therefore the Secretariat General is not able to show whether or not the reduction in administrative burden actually led to an increased SME participation and thus the effectiveness of the measures taken; requests to monitor the number of SMEs that secured low value contracts;


4. Dans le cadre de la procédure de demande simplifiée, la Commission accorde, pour le dépôt de la demande, un délai supplémentaire de dépôt de deux mois pour permettre notamment aux PME de participer, sans charge bureaucratique substantielle, aux programmes d'appui de l'Union européenne.

4. Under the simplified application procedure the Commission shall allow an extra two-month period to enable SMEs to participate in the European Union’s support programmes without extensive bureaucracy.


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24. réitère la demande qu'il a faite à la Commission de créer un groupe de travail, composé à la fois de représentants des partenaires sociaux, de membres du Parlement européen, d'experts, de représentants d'associations d'actionnaires salariés ainsi que de réseaux d'entreprises qui appliquent des régimes de participation financière, chargé de suivre la mise en œuvre des actions proposées dans la Communication pour les années 2002-2004, et d'examiner les initiatives futures qui s'imposent;

24. Reiterates its call for the Commission to set up a working party made up of representatives of the social partners, Members of the European Parliament, experts, and representatives of employee-shareholder associations as well as of networks of companies that apply financial participation schemes, with responsibility for monitoring implementation of the actions proposed in the Communication for the years 2002-2004, and for investigating such future action as may become necessary;


24. réitère la demande qu'il a faite à la Commission de créer un groupe de travail, composé à la fois de représentants des partenaires sociaux, de membres du Parlement européen, d’experts, de représentants d’associations d’actionnaires salariés ainsi que de réseaux d'entreprises qui appliquent des régimes de participation financière, chargé de suivre la mise en œuvre des actions proposées dans la Communication pour les années 2002-2004, et d’examiner les initiatives futures qui s’imposent;

24. Reiterates its call for the Commission to set up a working party made up of representatives of the social partners, Members of the European Parliament, experts, and representatives of employee-shareholder associations as well as of networks of companies that apply financial participation schemes, with responsibility for monitoring implementation of the actions proposed in the Communication for the years 2002-2004, and for investigating such future action as may become necessary;


Ministre des télécommunications et des entreprises et participations publiques, chargé des classes moyennes

Minister for Telecommunications and Public Undertakings, with responsibility for Small and Medium-Sized Businesses, the Liberal Professions and the Self-Employed of the Kingdom of Belgium


Donc les gens qui se sacrifiaient pour aller plus au nord, plus au froid, plus loin dans des conditions géologiques difficiles, des conditions d'accessibilité restreinte, on leur avait dit que les gens des grands centres comme Montréal, à l'époque bien avant Toronto, que les gens des grands centres allaient participer aux charges additionnelles que constitue l'étalement du Canada.

Therefore, those who agreed to go further north, farther into the cold or into difficult terrain, in areas barely accessible, were told that people in large urban areas like Montreal, long before Toronto, were going to help pay the additional costs incurred because of the vastness of the country.


Sont admis au bénéfice de l'aide les organismes et les entreprises dans lesquelles des entités publiques ont une participation majoritaire, chargés de mettre en oeuvre des mesures de gestion des déchets.

Eligible beneficiaries are public authorities and companies with a majority shareholding by public authorities set up to carry out waste management measures.


LISTE DES PARTICIPANTS PRESIDENT : Mme JOAN BURTON - Ministre adjoint au Ministère des Affaires étrangères, chargé de l'aide au développement et au Ministère de la Justice de l'Irlande Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Réginald MOREELS Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, Adjoint au Premier Ministre Pour le Danemark : M. Poul NIELSON Ministre de la Coopération au Développement Pour l'Allemagne : M. Wighard HÄRDTL Secrétaire d'Etat au Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement Pour la Grèce : M. Stylianos PERRAKIS S ...[+++]

LIST OF PARTICIPANTS PRESIDENT : Ms Joan BURTON Minister of State at the Department of Foreign Affairs with special responsibility for Overseas Development Aid and at the Department of Justice of Ireland The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium : Mr Réginald MOREELS State Secretary for Development Cooperation, attached to the Prime Minister Denmark : Mr Poul NIELSON Minister for Development Cooperation Germany : Mr Wighard HÄRDTL State Secretary, Federal Ministry of Economic Cooperation and Development Greece : Mr Stylianos PERRAKIS Secretary General for Community Affairs at the Ministry of Foreign Affairs Spain : Mr Fernando VILLALONGA State Secretary for International Cooperatio ...[+++]




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participation aux charges

Date index:2021-07-07 -

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