Un arrêt de la Cour de justice de l’UE de décembre 2013 (affaire C-262/12) a confirmé que le soutien apporté en France à la production d’électricité provenant des éoliennes terrestres constitue une aide d’État au sens des règles de l'UE.

La France soutient le secteur des éoliennes terrestres en imposant des tarifs supérieurs au prix du marché aux distributeurs qui achètent l’électricité produite dans ces installations (tarifs de rachat).

La Commission européenne a conclu qu’un régime français octroyant un soutien à la production d’électricité à partir d'éoliennes terrestres était compatible avec les règles de l’UE en matière d'aides d'État.

éoliennes terrestres optimisées pour des terrains à topographie complexe (terrains recouverts de forêts, zones montagneuses, par exemple), d’une capacité nominale de 25 MW,

éoliennes terrestres optimisées pour les climats froids (compatibles avec une température inférieure à - 30 °C et des conditions de givrage extrêmes), d’une capacité nominale de 25 MW.

L’énergie éolienne – exploiter l’énergie naturelle du vent pour produire de l’électricité, à terre et en mer L’énergie photovoltaïque – utiliser des semi-conducteurs pour capter l’énergie de la lumière solaire et la transformer directement en électricité La biomasse – transformer certaines matières organiques comme le bois, les plantes et les déchets agricoles pour produire de la chaleur, des combustibles et de l’électricité L’énergie solaire concentrée – concentrer l’énergie du soleil pour produire de l’électricité ou de la chaleur Les systèmes de conversion des énergies océaniques – exploiter l’énergie des océans, comme les marées et la houle, pour produir ...[+++]e de l’électricité L’énergie géothermique – utiliser la vapeur et l’eau chaude produites par la chaleur de la croûte terrestre pour fabriquer de l’électricité et fournir du chauffage.