nuisance électromagnétique [ champ électromagnétique | interférence électromagnétique | pollution électromagnétique | rayonnement électromagnétique ]

source naturelle de rayonnement électromagnétique (1) | source naturelle d'émission de rayonnement électromagnétique (2) | source naturelle de rayonnement (3)

source de rayonnement (1) | source de champs électromagnétiques (2) | source de rayonnement électromagnétique (3) | source d'émissions (4)

CEM | RNI | champ électrique et magnétique | électrosmog | rayonnement non ionisant | rayonnement électromagnétique non ionisant | champ électromagnétique | smog électrique

impulsion electro-magnétique | impulsion électromagnétique | rayonnement électromagnétique | IEM [Abbr.]

largeur du faisceau de rayonnement | largeur(angulaire)d'un faisceau électromagnétique | largeur(angulaire)d'un lobe de rayonnement | ouverture de faisceau

radiation électromagnétique | rayonnement EM

rayonnement non ionisant [ rayonnement laser | rayonnement micro-onde | rayonnement téléphone cellulaire | rayonnement UV | ultraviolet ]

rayonnement ionisant [ particules alpha | particules bêta | radiation ionisante | rayonnement cosmique | rayons gamma | rayons X ]

rayonnement résiduel | rayonnement rétroréfringé

Les parties requérantes considèrent que l'article 3 de l'ordonnance attaquée du 3 avril 2014 comporte une régression sensible de la protection de l'environnement par rapport à l'ordonnance précitée du 1 mars 2007 qui n'est justifiée ni par l'existence de motifs impérieux d'intérêt général ni par de nouvelles études scientifiques concluant de manière probante à l'innocuité des rayonnements électromagnétiques aux niveaux autorisés.

- L'article 2 de l'ordonnance précitée est remplacé par le texte suivant : ' § 1. - Pour l'application de la présente ordonnance et de ses arrêtés d'exécution, on entend par : 1° " radiations non ionisantes " : les rayonnements électromagnétiques dont la fréquence est comprise entre 0,1 MHz et 300 GHz; 2° " zones accessibles au public " : - les locaux d'un bâtiment dans lesquels des personnes peuvent ou pourront séjourner régulièrement, en particulier les locaux d'habitation, hôtels, écoles, crèches, hôpitaux, homes pour personnes âgées, et les bâtiments dévolus à la pratique régulière du sport ou de jeux; - les lieux situés à l'extér ...[+++]ieur où des personnes peuvent ou pourront séjourner régulièrement, en particulier les jardins, intérieurs d'îlots, zones de parcs et les cours de récréation, à l'exclusion notamment des balcons et des terrasses de bâtiments; 3° " broadcast " : les radiations émises en vue de transmettre des programmes de radiodiffusion aux fréquences autorisées par l'Institut Belge des Postes et Télécommunications : - pour la fréquence modulée, dans la bande FM; - pour la modulation d'amplitude ou autre dans les bandes des ondes longues, moyennes et courtes; - pour les fréquences autorisées du DAB (digital audio broadcasting); et - pour les fréquences autorisées du DVB (digital video broadcasting/télévision numérique terrestre).

Par impulsions électromagnétiques, on n'entend pas les interférences non délibérées qui sont provoquées par le rayonnement électromagnétique des équipements (machines, appareils ou matériel électroniques) et sources d'éclairage situés à proximité.

En application de l'article 4 précité de l'ordonnance du 5 juin 1997, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 avril 2014 « modifiant certaines dispositions en matière d'exploitation et de contrôle d'antennes émettrices d'ondes électromagnétiques » a classé dans la classe ID (rubrique 162B) les « antennes émettant des rayonnements visés par l'ordonnance du 1 mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes (y compri ...[+++]s les installations techniques nécessaires à l'exploitation des antennes) », à l'exception de plusieurs types d'antennes mentionnés dans cette disposition.