Lorsque la maîtrise des émissions n’est pas réalisable ou lorsque l’utilisation de certains gaz fluorés est inappropriée, la commercialisation et l’utilisation seront interdites (par exemple : moulage sous pression du magnésium, gaz F présents dans les pneus des véhicules automobiles, les récipients non réutilisables, les fenêtres, les chaussures, les canettes autoréfrigérantes, les aérosols fantaisie, les nouveaux systèmes de protection contre les incendies et les extincteurs).
Wenn eine Minderung nicht möglich ist oder die Verwendung bestimmter F-Gase unangebracht ist, werden Marketing und Einsatz verboten. Dies betrifft beispielsweise Magnesiumguss, F-Gase in Fahrzeugreifen, nicht nachfüllbare Behälter, Fenster, Fußbekleidung, Einkomponentenschaumstoffe, selbstkühlende Getränkedosen, neuartige Aerosole, neue Brandbekämpfungssysteme und Feuerlöscher.
