6. Lorsque cela semble approprié au vu des risques que présente un équipement sous pression ou un ensemble , les importateurs, dans un souci de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs et des autres utilisateurs , effectuent des essais par sondage sur les équipements sous pression et les ensembles mis à disposition sur le marché, examinent les réclamations, les équipements sous pression ou les ensembles non conformes et les rappels de tels équipements et, le cas échéant, tiennent un registre en la matière et informent les distributeurs d'un tel suivi.

Lorsque cela semble approprié au vu des risques que présente un équipement sous pression ou un ensemble , les fabricants, dans un souci de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs et des autres utilisateurs, effectuent des essais par sondage sur les équipements sous pression ou les ensembles mis à disposition sur le marché, examinent les réclamations concernant les équipements sous pression et les ensembles non conformes ainsi que les rappels de tels équipements et, le cas échéant, tiennent un registre en la matière et informent les distributeurs d'un tel suivi.

(3 bis) La présente directive s'applique aux équipements sous pression nouvellement introduits sur le marché de l'Union, c'est-à-dire aux nouveaux équipements sous pression fabriqués dans l'Union ou aux équipements sous pression importés d'un pays tiers, qu'ils soient nouveaux ou d'occasion.

(4) La présente directive régit les équipements sous pression et les ensembles qui sont nouveaux pour le marché de l'Union lors de leur mise sur le marché; il s'agit d'équipements sous pression ou d'ensembles neufs fabriqués par un fabricant établi dans l'Union ou d'équipements sous pression ou d'ensembles, neufs ou d'occasion, importés d'un pays tiers.

s’assurent que, tant qu’un équipement sous pression transportable est sous leur responsabilité, les conditions de stockage ou de transport ne compromettent pas sa conformité.

1. Les nouveaux équipements sous pression transportables, à l'exception des bouteilles à gaz portant le marquage en vertu des directives 84/525/CEE, 84/526/CEE et 84/527/CEE, mis sur le marché ou mis en service à partir du 1er janvier 1999, doivent respecter les dispositions applicables aux équipements de classe 2 des annexes aux directives 94/55/CE et 96/49/CE du Conseil. La conformité de ces équipements sous pression transportables aux dispositions concernées est prouvée exclusivement au moyen des procédures d'évaluation de la confo ...[+++]rmité exposées à l'annexe IV, de même que le nouvel agrément applicable aux équipements sous pression transportables actuellement utilisés, défini à l'article premier, point 2 b), paragraphe 3, de la présente directive, sera effectué par un organisme de contrôle de type A.