Seuls les colorants alimentaires répertoriés dans l'annexe II du présent règlement peuvent être utilisés pour le marquage sanitaire prévu par la directive 91/497/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 modifiant et codifiant la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches pour l'étendre à la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et l'apposition de toute autre marque requise sur des produits carnés, pour la coloration décorative ou l'estampillage des ...[+++]coquilles d'œufs, conformément au règlement (CE) n° 557/2007 de la Commission du 23 mai 2007 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1028/2006 du Conseil concernant les normes de commercialisation applicables aux œufs .

Le cartel était organisé à trois niveaux, le premier et le plus ancien étant le club dit de Sanco -- Sanco étant la marque commerciale d'un tube sanitaire en cuivre de qualité – constitué à l'origine de KME et de Boliden et qui, ultérieurement, s'est élargi à Tréfimétaux, Europa Metalli et Wieland.

Pour cette raison, je déposerai un amendement oral pour ramener à 2003 l'année de mise en œuvre de l'évaluation de l'impact sanitaire. J'ai cru comprendre que le groupe PSE avait marqué son accord.

L'annexe II régit la marque d'identification pour les viandes fraîches obtenues à partir d'animaux provenant d'exploitations situées dans une zone soumise à des restrictions de police sanitaire et destinées à recevoir un traitement dans le but d'éliminer les agents pathogènes.

Le comité a également marqué son accord afin que dans les circonstances exceptionnelles, cette période transitoire puisse être prolongée de deux autres périodes de deux ans et d'un an pour les États membres devant faire face à de réelles difficultés dues aux responsabilités qui sont les leurs en matière d'organisation et de fourniture de services sanitaires et médicaux.

IVETIQUETAGE VIANDE BOVINE PAGEREF _Toc473382009 \h IVFORUM INTERGOVERNEMENTAL SUR LES FORETS PAGEREF _Toc473382010 \h VLIVRE BLANC SUR LA SECURITE ALIMENTAIRE PAGEREF _Toc473382011 \h VPOLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRA-COMMUNAUTAIRES PAGEREF _Toc473382012 \h VIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT PAGEREF _Toc473382013 \h VIAGRICULTURE PAGEREF _Toc473382014 \h VI--Statistiques agricoles PAGEREF _Toc473382015 \h VI--Houblon PAGEREF _Toc473382016 \h VIIPECHE PAGEREF _Toc473382017 \h VII--Accord avec São Tomé e Principe PAGEREF _Toc473382018 \h VIIENERGIE PAGEREF _Toc473382019 \h VIII--SAVE II et ALTENER II * PAGEREF _Toc473382020 \h VIIIRECHERCHE PAGEREF _Toc473382021 \h VIII--Programme de recherche complémentaire pour Petten PAGEREF _Toc47 ...[+++]3382022 \h VIIIMARCHE INTERIEUR PAGEREF _Toc473382023 \h VIII--Arrangement de Madrid concernant lenregistrement international des marques PAGEREF _Toc473382024 \h VIII--Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions sonores PAGEREF _Toc473382025 \h VIIITRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES PAGEREF _Toc473382026 \h VIII--Institution du Comité de l'emploi * PAGEREF _Toc473382027 \h VIIICULTURE ET AUDIOVISUEL PAGEREF _Toc473382028 \h IX--Programme "CULTURE 2000" * PAGEREF _Toc473382029 \h IXENVIRONNEMENT PAGEREF _Toc473382030 \h IX--Convention de Barcelone PAGEREF _Toc473382031 \h IX_________________