calcul des propositions | calcul propositionnel | logique de proposition | logique propositionnelle | LP [Abbr.]

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

logique à transistors et transistors | logique tout à transistors | logique TTL

proposition de La proposition d'avancer au 14 octobre {1990} la date des . élections pan-allemandes °relève° avant tout de la manoeuvreélectorale. proposition Avez-vous des propositions à °formuler° au sujet des tracés ?°° Empfehlunge

logique à diodes et transistors | logique à diodes plus transistor | logique à transistor et diode

version amendée d'une proposition (ex.: En novembre, la Commission a transmis au Conseil une version amendée de sa proposition de 1981, qui reprend les éléments de cette ancienne proposition sur lesquels le Conseil a pu trouver un accord, et qui concrétise les orientations nouvelles annoncées dans son rapport de juillet. [Im November uebermittelte die Kommission dem Rat eine geaenderte Fassung ihres Vorschlags vom Jahr 1981, die die Elemente dieses alten Vorschlags uebernimmt, auf die sich der Rat einigen k onnte und die die in ihrem Bericht vom Juli enthaltenen neuen Leitlinien konkretisiert.]) (N.B.: Cet exemple concerne l'UE.) (cf.: L. ...[+++]Truffaut, Lexique contextuel)

proposition de minorité | proposition de la minorité | proposition minoritaire

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]

proposition de loi

faire une proposition de règlement de sinistre

Dans l'exposé des motifs du projet de loi portant des dispositions sociales et diverses cette disposition est commentée de la manière suivante : « En vertu de l'article 46 de la loi de 10 avril 1971 sur les accidents du travail, l'employeur bénéficie d'une immunité de responsabilité civile pour les accidents du travail survenus par sa faute ou celle d'un de ses préposés ou mandataires. Cette immunité est la conséquence logique du caractère forfaitaire de la réparation des accidents du travail. La loi précise que cette immunité ne joue pas en cas de faute intentionnelle de l'employeur, de ses préposés ou de ses mandataires. Dans le régime ...[+++] des maladies professionnelles, la loi consacre un principe semblable. Elle assimile cependant à la faute intentionnelle de l'employeur la faute lourde en matière de sécurité et d'hygiène du travail. Le but de la présente loi est d'étendre cette assimilation au régime des accidents du travail. En matière de maladie professionnelle, la faute lourde n'est pas définie abstraitement, mais par référence à un avertissement écrit notifié par un fonctionnaire des services d'inspection compétents. Il est proposé de se référer également à ce critère en matière d'accident du travail mais d'ajouter en outre la notion de manquement grave. La notion d'accident du travail est en effet plus large que celle de maladie professionnelle, et il n'entre pas dans l'intention de la proposition de déclarer l'employeur civilement responsable de fautes bénignes, mêmes signalées par les services d'inspection. Le choix contraire pourrait d'ailleurs dissuader les services d'inspection de dresser procès-verbal dans des cas bénins, ce qui n'est pas le but recherché. [...] Le danger relevé par ces services peut être très divers, à la mesure de la notion d'accident du travail.

Les travaux préparatoires précisent encore que cette exclusion est justifiée par le fait que les titulaires de professions libérales ne peuvent pas être déclarés en faillite, contrairement aux commerçants : « [...] à l'heure actuelle, seuls les commerçants peuvent être déclarés en faillite. Il est donc logique qu'une proposition de loi visant à éviter la faillite s'applique exclusivement aux commerçants. Poser la question de l'extension d'un tel mécanisme aux entités économiques précitées revient en réalité à se demander si l'on peut également procéder à une mise en balance des intérêts pour ces entités et si ces dernières peuvent - moye ...[+++]nnant certaines conditions - poursuivre leurs activités » (Doc. parl., Chambre, 2008-2009, DOC 52-0160/005, p. 102).

Il s'avère nécessaire de revoir la législation touchant au matériel de reproduction des végétaux, étant donné que les directives mentionnées dans la proposition sont à présent dépassées, qu'elles ont été modifiées à de multiples reprises et qu'elles divergent quant à la logique de leur approche: elles sont en effet embrouillées et les États membres éprouvent régulièrement des difficultés à les comprendre pour ce qui est de leur transposition, de sorte que cette situation aboutit à son tour à créer des distorsions entre les acteurs du ...[+++]marché s'agissant des conditions dans lesquelles ils évoluent.

On aurait quelque difficulté à qualifier de rationnelle ou de logique la proposition visant à affaiblir les régions les plus pauvres de l’UE afin de financer la lutte contre le changement climatique.