21. note que les normes relatives aux émissions de NOx figurant dans l'annexe VI de la convention MARPOL ont été définies en 1997 et ont déjà été appliquées aux nouveaux moteurs marins construits depuis 2000, et invite les États membres à proposer à l''OMI, pour les nouveaux moteurs marins, dès l'entrée en vigueur de l'annexe VI de la convention MARPOL, des normes plus strictes en matière d'émissions de NOx et plus en accord avec la meilleure technologie disponible et à envisager l'établissement de normes relatives aux émissions de NOx pour les navires existants;

Immédiat/court terme Long terme | Réduction de la demande (moteurs plus petits, notamment) Moteurs à explosion à haut rendement Moteurs hybrides améliorés à essence, diesel ou biodiesel Biodiesel et bioéthanol Transformation conjointe de biomasse et de combustibles fossiles Carburants synthétiques à partir de gaz ou de charbon (procédé Fischer-Tropsch) Biocarburants provenant de la filière lignocellulosique Véhicules électriques à batteries à grande capacité Hydrogène et piles à combustible Transport aérien: turbine à hydrogène et à gaz | Applications solaires thermiques à moyenne ou basse température pour eau chaude, chauffage, refroidi ...[+++]ssement ou procédés industriels Turbine à gaz à cycle combiné (TGCC) Fission nucléaire (Génération III/III+) Énergie éolienne (y compris en mer et en haute mer) Intégration de systèmes (questions liées aux réseaux) Biomasse solide Piles à combustible (à oxyde solide, à carbonates fondus) Énergie géothermique (notamment géothermie profonde, roches chaudes sèches ou fracturées) Piégeage et stockage du CO2 (PSC) Utilisation moins polluante du charbon (turbine à gaz/vapeur, cycle combiné) avec PSC Centrales à combustible fossile avancées (vapeur supercritique ou ultrasupercritique, cycles à gazéification intégrée avec PSC) Photovoltaïque solaire Centrales solaires thermiques Énergie marine (vagues, courants marins) Fission nucléaire (Génération IV) Fusion nucléaire |

Le 30 avril de cette année, l'Agence pour la protection de l'environnement des États-Unis (USEPA) a publié un projet de réglementation sur les émissions de NOx produites par les moteurs marins de la "catégorie 3", c'est-à-dire les moteurs de 30 litres de déplacement par cylindrée ou plus qui équipent les navires battant le pavillon des États-Unis [18].

Les fabricants de moteurs et les sociétés de classification ont confirmé que tous les nouveaux moteurs marins fabriqués dans l'UE sont déjà construits de façon à satisfaire à ces normes relatives aux émissions de NOx, preuve peut-être que les normes ne sont pas particulièrement strictes.

* Si, d'ici la fin de 2006, l'OMI n'a pas proposé de modification de l'annexe VI à la convention MARPOL visant à appliquer des normes internationales plus strictes en matière d'émissions de NOx pour tous les moteurs marins, la Commission envisagera de présenter une proposition portant sur une réduction des émissions de NOx produites par les navires de mer, en accord avec la proposition relative à des normes de niveau 2 présentée par l'Agence pour la protection de l'environnement des États-Unis.

Les accords de pêche internationaux prévoient également des actions spécifiques destinées au développement du secteur de la pêche locale et des industries auxiliaires comme, par exemple: les mesures destinées à la conservation et à l'étude de l'état des ressources marines; la création et le fonctionnement des infrastructures de contrôle des flottes qui opèrent dans les pêcheries; les programmes de formation des fonctionnaires et des agents locaux du secteur de la pêche, y compris les frais de participation de l'administration de ces pays aux organisations de pêche internationales; les dispositions destinées à garantir la sécurité alimentaire par le débarquement obligatoire d'une partie des captures; les dispositions qui visent à promouv ...[+++]oir une industrie naissante de la transformation locale, dont le marché est l'Union européenne, par l'octroi de concessions douanières généreuses aux importations provenant de ces pays tiers, qui, la plupart du temps, entrent dans la Communauté sans droit tarifaire; le renforcement du secteur de la pêche côtière artisanale et, le cas échéant, de l'industrie de transformation existante; la formation des observateurs, des inspecteurs et des marins à bord des flottes qui opèrent dans le pays, etc.