entrave tarifaire [ barrière tarifaire | obstacle tarifaire | protection tarifaire ]

entrave non tarifaire [ barrière non tarifaire | obstacle non tarifaire ]

barrières non tarifaires | entraves non tarifaires aux échanges | obstacles non tarifaires aux échanges | obstacles non-tarifaires

restriction aux échanges [ barrière commerciale | entrave aux échanges | obstacle aux échanges ]

Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses

classement tarifaire | classement tarifaire des marchandises | classification tarifaire

entrâver la circulation : Verkehr behindern entrâver le déneigement : die Schneeräumung behindern {objets physiquestels que bornes} perturber la circulation routière

entraves la libération des transports de toutes les entraves nationales:. von allen nationalen Behinderungen, Erschwernissen

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créer des cartes de boissons et listes tarifaires | élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires | créer des menus de boissons et listes de prix | élaborer des menus de boissons et listes de prix

Les entraves tarifaires transatlantiques sont actuellement plutôt limitées, la moyenne étant de 5,2 % pour l’UE et de 3,5 % pour les États-Unis (estimations de l’OMC).

En général, les entraves tarifaires transatlantiques sont actuellement plutôt limitées, la moyenne étant de 5,2 % pour l'UE et de 3,5 % pour les États-Unis (estimations de l'OMC).

Nous relevons néanmoins plusieurs aspects négatifs, tels que l'appel à la conclusion d'un accord autour de l'élimination des entraves tarifaires et non tarifaires pour les «biens et services verts» dans le contexte des négociations en cours dans le cadre du cycle de Doha de l'OMC, ainsi que l'acceptation implicite de la négociation d'accords de libre-échange, qui contredit les déclarations du rapport sur le système commercial actuel.

9. souligne la nécessité d'une coopération étroite entre le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'OMC, et invite la Commission à prendre une initiative à l'appui de cet objectif; demande que des progrès rapides soient accomplis dans l'actualisation de la définition des biens et services environnementaux de l'OMC, en particulier dans le contexte des négociations en cours dans le cadre du cycle de Doha, mais recommande, comme point de départ, l'établissement d'un lien spécifique avec le changement climatique, de manière à ce qu'un accord se dégage autour de l'élimination des entraves tarifaire ...[+++]s et non tarifaires pour les "biens et services verts", qui empêchent ou ralentissent la diffusion de technologies sobres en carbone; demande à la Commission de s'employer à dégager un consensus afin d'octroyer aux secrétariats des accords environnementaux multilatéraux (AEM) le statut d'observateur lors de toutes les réunions de l'OMC traitant de questions qui intéressent les AEM; souligne qu'une solution durable doit contenir un message politique fort qui respecte une division appropriée des tâches entre l'OMC et les AEM, s'appuyant sur des compétences essentielles; se déclare convaincu de la nécessité de redéfinir les responsabilités du comité du commerce et de l'environnement de l'OMC; préconise le lancement d'une étude sur les modifications pouvant être apportées à l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), afin de rendre possible une licence obligatoire pour les technologies nécessaires du point de vue de l'environnement, dans le cadre de règles claires et strictes pour la protection de la propriété intellectuelle, règles dont l'application doit être étroitement surveillée à l'échelle mondiale;