Règlement (CEE) n° 3649/92 de la Commission, du 17 décembre 1992, relatif au document d'accompagnement simplifié pour la circulation intracommunautaire de produits soumis à accises, qui ont été mis à la consommation dans l'État membre de départ [Journal officiel L 369 du 18.12.1992].

14. demande à la Russie de contribuer activement à résoudre les conflits "gelés" dans son voisinage; rappelle que la Russie est tenue de satisfaire pleinement à l'accord de cessez-le-feu en six point, notamment en ce qui concerne le respect de la souveraineté de la Géorgie et de son intégrité territoriale; soutient le groupe de Minsk dans les progrès accomplis en ce qui concerne le conflit au Haut-Karabagh et se félicite des initiatives prises récemment par la Russie en vue de donner un nouvel élan aux négociations de paix; salue la reprise des négociations sur le conflit en Transnistrie, dans le format "cinq plus deux", et prend acte de la première réunion officielle du 1 déce ...[+++]mbre 2011, qu'il espère marquer le point de départ d'un solution au conflit;

Par dérogation à l'article 5 et aux articles 7 à 13, les chefs d'État et les membres de leur délégation dont l'arrivée et le départ ont été annoncés officiellement par voie diplomatique aux garde-frontières peuvent ne pas être soumis à des vérifications aux frontières.

82. rappelle que la réforme insiste particulièrement sur la décentralisation des contrôles financiers; estime qu'en découle la nécessité impérieuse de mettre en œuvre des formes plus appropriées et mieux vérifiables de surveillance centrale de la gestion des systèmes de contrôle qui sont à l'œuvre dans les divers départements; est d'avis que cette surveillance centrale de la gestion devrait trouver son aboutissement dans un rapport officiel sur la qualité des systèmes in ...[+++]ternes de contrôle des départements, à publier, dans sa forme originale, dans le rapport de synthèse;

Objet de l'appel d'offres: Exploitation, à compter du 1er avril 2005, de services aériens réguliers dans les îles Shetland, entre Mainland et les îles de Foula (au départ de Tingwall), Fair Isle (au départ de Tingwall/Sumburgh), Out Skerries (au départ de Tingwall) et Papa Stour (au départ de Tingwall), en conformité avec les obligations de service public imposées sur ces dessertes telles qu'elles ont été publiées au Journal officiel des Communautés européennes C 394 du 30 décembre 1997, p. 5, et, dans une version modifiée, au Journal ...[+++] officiel des Communautés européennes C 356 du 12 décembre 2000, p. 3, C 358 du 15 décembre 2001, p. 7, et C 306 du 10 décembre 2004.

2. Par dérogation au paragraphe 1, la déclaration doit être établie dans la langue officielle ou l'une des langues officielles du pays d'importation dans tous les cas où la déclaration dans ce pays est faite sur des exemplaires de déclaration autres que ceux qui ont été présentés au service des douanes du pays d'exportation ou de départ.