9 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin. - Coordination officieuse en langue allemande Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin, tel qu'il a été modifié successivement p ...[+++]ar : - l'arrêté royal du 22 septembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin; - l'arrêté ministériel du 13 septembre 1995 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin; - l'arrêté royal du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin et l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relative à l'amélioration bovine; - l'arrêté ministériel du 24 décembre 2004 modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin; - l'arrêté royal du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant d ...

Dans le cas où le dépassement n'est pas lié à un non respect d'une obligation légale, le Ministre peut proposer, et en concertation avec les secteurs concernés, des mesures d'encadrement et incitatives adéquates visant à modifier certaines pratiques agricoles, domestiques et autres afin de limiter l'introduction de pesticides dans les eaux souterraines jusqu'à ce que les teneurs soient redescendues sous les 30 % des normes de qualité ou valeurs seuils des eaux souterraines visées à l'article R.43ter-3, et soient maintenues à ce niveau depuis cinq ans au moins.

Les rejets d'eaux usées domestiques, les rejets d'eaux urbaines résiduaires et industrielles, l'utilisation d'engrais, de pesticides agricoles et non agricoles, les dépôts atmosphériques (HAP,...) ainsi que les pollutions historiques ou accidentelles représentent des pressions importantes sur l'environnement, bien que leur maîtrise et leur gestion se soient améliorées depuis une décennie.

Grâce à sa réforme, l'UE est en mesure d'offrir des coupes franches (70%) dans les soutiens domestiques agricoles.

Programme de Conservation des Eaux et des Sols - 45 millions d'écus L'aide communautire, non remboursable, vise le soutien à la lutte contre l'érosion hydrique par le contôle des crues et les aménagements des bassins versants et la mobilisation de volumes d'eau par les populations locales à des fins doméstiques, agricoles et pastorales.

La Commission a decide de ne formuler aucune objection contre la prorogation jusqu'a la fin de la campagne 1992/93, sous forme inchangee, d'un vaste programme de mesures d'aide a l'environnement au niveau du Land, visant a une protection globale du paysage agricole, de la nappe phreatique et de certaines especes d'animaux domestiques menacees.