fond côtier

station côtière ou terrienne côtière | station radio côtière

eaux territoriales [ eau côtière | mer territoriale | préférence côtière | zone de 12 milles ]

région côtière [ région littorale | zone côtière | zone littorale ]

aménagement intégré des zones côtières | aménagement intégré du littoral | gestion intégrée des zones côtières | Programme de gestion intégrée de la zone côtière | AIZC [Abbr.] | GIZC [Abbr.]

station radio côtière | station radio-cotière | station radiotélégraphique côtière

capitaine de pêche côtière

Pêcheurs de la pêche côtière et en eaux intérieures

Par ailleurs, l'article 9, § 1, alinéa 3, 3°, du décret sur la conservation de la nature prévoyait la possibilité de prendre des mesures relatives à l'exploitation agricole et au plan de culture en ce qui concerne les prairies permanentes historiques situées dans « les zones vallonnées, les zones de sources, les zones agricoles d'intérêt écologique ou de valeur écologique, les zones agricoles d'intérêt particulier ou les zones à destination spatiale comparables à l'une de ces zones, figurant sur les plans d'aménagement ou sur les plans d'exécution spatiaux d'application dans le cadre de l'aménagement du territoire; l'IVON; les zones dunaires désignées en vertu de l'article 52 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, ...[+++]inséré par décret du 14 juillet 1993 portant des mesures de protection des dunes côtières; les sites délimités suivant ou en exécution de conventions et traités internationaux concernant la conservation de la nature, en ce comprises des directives européennes, arrêtées sur la base des traités internationaux ».

La sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par l'installation doit être considérée en prenant notamment en compte : a) l'occupation des sols existants; b) la richesse relative, la qualité et la capacité de régénération des ressources naturelles de la zone; c) la capacité de charge de l'environnement naturel, en accordant une attention particulière aux zones suivantes : - zones humides; - zones côtières; - zones de montagnes et de forêts; - réserves et parcs naturels; - zones répertoriées ou protégées par la législation et la réglementation en Région de Bruxelles-Capitale; - zones de prote ...[+++]ction spéciale désignées par la législation et la réglementation applicables en Région de Bruxelles-Capitale; - zones dans lesquelles les normes de qualité environnementales fixées par la législation communautaire sont déjà dépassées; - zones à forte densité de population; - paysages importants du point de vue historique, culturel et archéologique.

En vertu de l'article 6, § 1, X, alinéa 1, de la loi spéciale du 8 août 1980, les régions sont compétentes, entre autres, pour les routes et leurs dépendances (1°), les voies hydrauliques et leurs dépendances (2°), les ports et leurs dépendances (3°), les défenses côtières (4°) et les digues (5°).

Lorsque le législateur fédéral exerce sa compétence en matière de grandes infrastructures de stockage, de transport et de production d'énergie à l'égard des espaces marins sous la juridiction de la Belgique, il peut incontestablement y avoir des points de connexité avec la compétence des régions, lesquelles, sur la base de l'article 6, § 1, X, alinéa 1, de la loi spéciale du 8 août 1980, sont entre autres compétentes pour les ports et leurs dépendances (3°), pour les défenses côtières (4°) et pour les services de pilotage et de balisage de et vers les ports, ainsi que pour les services de sauvetage et de remorquage en mer (9°).