Or, les autorités fiscales allemandes considèrent que des rouleaux de tabac permettant aux consommateurs de fabriquer des cigarettes en introduisant ces rouleaux, par une manipulation non industrielle, dans des tubes de papier à cigarettes munis de filtres et vendus séparément ne sont pas des cigarettes (au sens de l'article 4, paragraphe 1, point b, de la directive 95/59/CEE) mais du tabac fine coupe, moins lourdement taxé que les cigarettes.

Veiller à ce que le tube touche tous les six cylindres en plomb. On peut compenser une légère courbure de la surface du tube en le faisant rouler autour de son axe longitudinal. Si l'un des cylindres est trop long, il importe de le raccourcir à la longueur voulue à coups de marteau prudents.

Pour accélérer le compactage, frapper la paroi du tube entre chaque chute au moyen d'un marteau d'un poids de 750 à 1000 g. Donner au total dix coups de marteau.

Or, les autorités fiscales allemandes considèrent que des rouleaux de tabacs - commercialisés sur le marché allemand sous l'appellation de « West single pack » - permettant au consommateur d'obtenir des cigarettes, en introduisant par une manipulation non industrielle, des rouleaux de tabacs dans des tubes de papier à cigarettes munis de filtre et vendus séparément, ne sont pas des cigarettes (au sens de l'article 4 paragraphe 1 (b) de la directive 95/59/CEE précitée) mais du tabac fine coupe, ce dernier étant moins lourdement taxé que les cigarettes.

Veiller à ce que le tube touche tous les six cylindres en plomb. On peut compenser une légère courbure de la surface du tube en le faisant rouler autour de son axe longitudinal. Si l'un des cylindres est trop long, il importe de le raccourcir à la longueur voulue à coups de marteau prudents.

b) en ajustant l'aspirateur (SB) de façon à obtenir un débit massique constant des gaz dilués et en réglant le débit de la soufflante (PB) et, du même coup, le débit de l'échantillon à l'extrémité du tube de transfert (TT) (figure 5).