politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

code de bonne conduite agricole | code de bonne pratique agricole | code de bonnes pratiques agricoles

Bonnes pratiques des essais cliniques | BPEC | Bonnes pratiques pour les essais cliniques | Bonnes Pratiques des Essais Cliniques

Directive 87/18/CEE du Conseil, du 18 décembre 1986, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques

bonne pratique clinique | bonnes pratiques cliniques | BPC [Abbr.]

bonne pratique agricole | bonnes pratiques agricoles | BPA [Abbr.]

respecter les bonnes pratiques d'hygiène | suivre des pratiques de travail hygiéniques

bonnes pratiques | meilleures pratiques | pratiques d'excellence

appliquer la bonne pratique clinique

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC

Elle développera également, en collaboration avec le secteur de la fourniture d’énergie, des lignes directrices sur les bonnes pratiques d'exploitation, à l'intention des centrales existantes, pour augmenter le rendement moyen de toutes les centrales, et conviendra de lignes directrices relatives aux bonnes pratiques réglementaires pour la réduction des pertes lors du transport et de la distribution.

Les États membres et leurs autorités compétentes sont également encouragés à procéder à un échange de bonnes pratiques réglementaires et d'autres connaissances.

Les derniers aspects techniques examinés depuis juillet concernaient notamment la stabilisation des engagements de l'UE et du Japon sur les tarifs douaniers et les services, la définition des modalités finales de protection des indications géographiques européennes et japonaises, la conclusion des chapitres sur les bonnes pratiques réglementaires et la bonne coopération réglementaire ainsi que sur la transparence, le renforcement de l'engagement à l'égard de l'accord de Paris dans le chapitre relatif au commerce et au développement durable, ainsi que la résolution de certaines questions mineures encore en suspens dans plusieurs parties d ...[+++]e l'accord.

Les États membres devraient attendre des exploitants et des propriétaires, lorsqu’ils suivent les meilleures pratiques, qu’ils établissent des relations de coopération efficace avec l’autorité compétente, afin de contribuer aux bonnes pratiques réglementaires mises en place par celle-ci, et qu’ils prennent des initiatives pour assurer les niveaux les plus élevés de sécurité, notamment, le cas échéant, en suspendant les opérations sans que l’autorité compétente doive intervenir.