part (art. 13 OT) | quote-part (art. 2, 1er al., LIA) | part sociale (rem.: Dans la LT, Anteil semble toujours être traduit par part sociale [art. 5 et 7 LT]) (-> droit de timbre d'émission des parts sociales [Emissionsabgabe auf Anteilen]... [form. no 7 de la Division inspection et contrôle de la Division principale des droits de timbre et de l'impôt anticipé])

créance fiscale (art. 7 LT) (-> La créance fiscale fait l'objet d'une garantie ou d'un sursis [ist sichergestellt oder gestundet]. [art. 30, 2e al., LT]) (Droit de négociation, Directives 93, ch. 55)

banque dépositaire (art. 9, 3e al., LIA) (art. 30 OIA) (art. 4, 2e al., LT) (art. 5 LFP)

certificat à long terme | certificat LT | LT [Abbr.]

animateur en arts visuels | animateur en arts visuels/animatrice en arts visuels | intervenant en arts visuels/intervenante en arts visuels | intervenante en arts visuels

Commission d'artisanat d'art,des arts décoratifs et de l'artisanat... | Commission de l'artisanat d'art,des arts décoratifs et de l'artisa... | Commission des arts appliqués

ferronnier d'art | métallier d'art | ferronnier d’art/ferronnière d’art | forgeronne d'art

beaux-arts [ arts décoratifs | arts graphiques | arts plastiques ]

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

circulation illicite d'oeuvres d'art volées | trafic d'objets d'art | trafic d'oeuvres d'art volées | trafic illicite d'oeuvres d'art

Article 1. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2013 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 20 novembre 2013 et 26 février 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le § 1, 2°, b), les mots "Mme Annemie Ernst-Kessler" sont remplacés par les mots "Mme Marei Schwall"; 2° le paragraphe 4, a) est remplacé par ce qui suit : "membre : Mme Murielle Mendez"; 3° le paragraphe 4, b), est remplacé par ce qui suit : "membre suppléant : Mme Marianne Kant-Schaps"; Art. 2 - A l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 26 février 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1°, b), les mots "Mme Chantal Fatzaun" ...[+++] sont remplacés par les mots "Mme Charlotte Langer"; 2° dans le 2°, a), les mots "Mme Mireille Thomas" sont remplacés par les mots "Mme Valérie Keutgen"; Art. 2. L'article 3.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement du 2 mai 2013 et modifié par les arrêtés du Gouvernement des 17 avril 2014 et 26 février 2015, est remplacé par ce qui suit : « Art. 3. 1 - Mme Vera Jesinghaus est désignée présidente du conseil consultatif».

Art. 3. A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant : Art. 4. A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant : Art. 5. A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant : Art. 6 - A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant : Art. 6. Le présent décret produit ses effets le 1 janvier 2016.

L'article 6 de l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (ci-après : l'arrêté royal n° 78), tel qu'il a été modifié par l'article 2 de la loi du 19 décembre 1990 « modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales en vue de protéger les titres professionnels des médecins et des auxiliaires paramédicaux » (ci-après : la loi du 19 décembre 1990), dispose : « Le Roi peut, conformément aux dispositions de l'article 46, fixer les conditions dans lesquelles les pharmaciens peuvent, sous leu ...[+++]r responsabilité et contrôle, confier à des auxiliaires l'exécution de certains actes relatifs à l'art pharmaceutique.

Article 1. Sans préjudice de toute autre disposition contraire, le département du Ministère de la Communauté germanophone compétent en matière de santé est, à titre transitoire, chargé de remplir les missions consultatives des organes suivants en ce qui concerne la procédure visant l'agrément d'une profession des soins de santé : 1° la commission d'agrément de médecins spécialistes et la commission d'agrément de médecins généralistes, telles que mentionnées à l'article 4 et à l'article 4bis de l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes; 2° les commissions d'agrément pour chacun des titres professionnels particuliers accessibles aux praticiens de l'art dentaire, ...[+++] telles que mentionnées à l'article 3 de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier; 3° la commission d'agrément de kinésithérapeutes, telle que mentionnée à l'article 2 l'arrêté royal du 15 avril 2002 relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières; 4° les groupes de travail « agrément » du Conseil national des professions paramédicales, tels que mentionnés à l'article 2 de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales; 5° la commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers, telle que mentionnée à l'article 31 de l'arrêté royal du 22 octobre 2012 fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier; 6° la commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, y compris toutes les divisions, telle que mentionnée à l'article 61 de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé; 7° la commission d'agrément pour les sages-femmes, telle que mentionnée à l'article 64 de la loi coordonnée du 1 ...