tir sélectif | tir d'assainissement | tir de gestion

technicien de contrôle de réseau d’assainissement | technicienne de contrôle de réseau d’assainissement | inspectrice de réseau d’assainissement | technicien d’inspection de réseau d’assainissement/technicienne d’inspection de réseau d’assainissement

Initiative parlementaire. Assainissement des buttes de tir. Prolongation du délai jusqu'en 2012. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national du 27 octobre 2008. Avis du Conseil fédéral du 5 décembre 2008

égoutier | opératrice de réseau d’assainissement | égoutière | opérateur de réseau d’assainissement/opératrice de réseau d’assainissement

assainissement budgétaire | assainissement des finances | assainissement des finances publiques | rééquilibrage budgétaire

assainissement | assainissement des villes | assainissement urbain

assainissement ouvert (d'une société) (art. 12 LT) (art. 17, 1er al., OT) (Droit d'émission, Directives 93, ch. 40) (-> N.B.: On parle d'assainissement ouvert lorsqu'il y a réduction du capital-actions [avec ou sans reconstitution]. L'assainissement ouvert est inscrit au registre du commerce.)

gestionnaire de réseaux d'assainissement | responsable de réseaux d'assainissement

assainissement autonome | assainissement individuel

transport international routier [ accord TIR | TIR ]

Art. 6. Compte tenu des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des particularités locales, les moyens de gestion active proposés pour atteindre les objectifs de conservation du site peuvent être : la conclusion d'un contrat de gestion active ou toute autre forme de contrat conclu par la Région wallonne avec des propriétaires ou occupants concernés ; la création d'une réserve naturelle domaniale ou agréée ou d'une réserve forestière ; la modification de l'aménagement forestier éventuellement en vigueur ; l'adoption d'un plan de tir pour les espèces de grand gibier à contrôler (dans le ressort du ou des conseils cynégétiques concernés) ; la modification du plan de gestion du régime hydrique des terres agricoles établi p ...[+++]ar le wateringue conformément à la législation en vigueur ; la mise de terrains à la disposition de la Région wallonne ou d'une association de protection de la nature reconnue conformément à l'article 17, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 ; la modification, le cas échéant, du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique en vigueur sur le site et/ou l'adaptation du programme de mesures de protection des eaux adopté le cas échéant en vertu du Code de l'Eau ; la modification des programmes de travaux de curage et d'entretien du cours d'eau ; l'adoption de mesures agri-environnementales ; tout autre moyen de gestion active pertinent suggéré lors de la concertation.

Art. 6. Compte tenu des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des particularités locales, les moyens de gestion active proposés pour atteindre les objectifs de conservation du site peuvent être : - la conclusion d'un contrat de gestion active ou toute autre forme de contrat conclu par la Région wallonne avec des propriétaires ou occupants concernés ; - la création d'une réserve naturelle domaniale ou agréée ou d'une réserve forestière ; - la modification de l'aménagement forestier éventuellement en vigueur ; -l'adoption d'un plan de tir pour les espèces de grand gibier à contrôler (dans le ressort du ou des conseils cynégétiques concernés) ; - la modification du plan de gestion du régime hydrique des terres agricoles ...[+++] établi par le wateringue conformément à la législation en vigueur ; - la mise de terrains à la disposition de la Région wallonne ou d'une association de protection de la nature reconnue conformément à l'article 17, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 ; - la modification, le cas échéant, du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique en vigueur sur le site et/ou l'adaptation du programme de mesures de protection des eaux adopté le cas échéant en vertu du Code de l'Eau ; - la modification des programmes de travaux de curage et d'entretien du cours d'eau ; - l'adoption de mesures agri-environnementales ; - tout autre moyen de gestion active pertinent suggéré lors de la concertation.

Art. 6. Compte tenu des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des particularités locales, les moyens de gestion active proposés pour atteindre les objectifs de conservation du site peuvent être : - la conclusion d'un contrat de gestion active ou toute autre forme de contrat conclu par la Région wallonne avec des propriétaires ou occupants concernés; - la création d'une réserve naturelle domaniale ou agréée ou d'une réserve forestière; - la modification de l'aménagement forestier éventuellement en vigueur; - l'adoption d'un plan de tir pour les espèces de grand gibier à contrôler (dans le ressort du ou des conseils cynégétiques concernés); - la modification du plan de gestion du régime hydrique des terres agricoles ét ...[+++]abli par le wateringue conformément à la législation en vigueur; - la mise de terrains à la disposition de la Région wallonne ou d'une association de protection de la nature reconnue conformément à l'article 17, 1°, de l'arrêté de l'exécutif régional wallon du 17 juillet 1986; - la modification, le cas échéant, du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique en vigueur sur le site et/ou l'adaptation du programme de mesures de protection des eaux adopté le cas échéant en vertu du Code de l'Eau; - la modification des programmes de travaux de curage et d'entretien du cours d'eau; - l'adoption de mesures agro-environnementales; - tout autre moyen de gestion active pertinent suggéré lors de la concertation.

B. considérant que le 17 janvier 2008, les forces de sécurité israéliennes ont fermé tous les passages à la frontière avec la bande de Gaza à la suite de la recrudescence des tirs de roquettes par des groupes armés de Palestiniens; considérant que même la seule centrale électrique a été fermée à cause d'une pénurie de combustible, plongeant ainsi la bande dans l'obscurité et affectant le fonctionnement des hôpitaux et des installations de distribution d'eau et d'assainissement locaux; considérant que ces mesures punitives aveugles ...[+++]ont été appliquées parallèlement à des opérations militaires renforcées visant à arrêter les tirs de roquettes,