taxe environnementale | taxe verte

écotaxe | taxe environnementale | taxe verte

impôt écologique | taxe verte

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]

conseiller sur les TIC vertes | conseillère sur les TIC vertes | conseillère technologies de l'information et de la communication vertes | consultant en technologie de l'information et de la communication verte/consultante en technologie de l'information et de la communication verte

feu vert incompatible | feux verts incompatibles | vert simultané | verts simultanés

Alternative socialiste verte du canton de Zoug (1) | Alternative socialiste verte de Zoug (2) | Alternative socialiste verte ZG (3) | Alternative socialiste verte (4) [ ASV ]

Cap-Vert [ Îles du Cap-Vert | République du Cap-Vert ]

Parti vert'libéral suisse | Parti vert'libéral | Vert'libéraux | pvl Suisse [ pvl ]

Les parties requérantes soutiennent, dans une première branche de leur quatrième moyen, que les dispositions attaquées ont méconnu les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés avec les articles 28 à 30 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), l'interdiction des taxes d'effet équivalent et le principe de la libre circulation des marchandises en imposant une taxation qui défavorise l'énergie verte wallonne par rapport à l'énergie verte produite ailleurs.

3. souligne que des investissements substantiels doivent être réalisés dans les infrastructures énergétiques afin d'atteindre notre objectif d'une économie à faible intensité de carbone d'ici 2050; observe que si l'on néglige de faire ces investissements, il faudra alors faire face à des coûts beaucoup plus élevés en termes de dégradation de l'environnement, d'augmentation des prix de l'énergie, de perte de compétitivité, d'insécurité et de dépendance énergétiques accrues, mais aussi de régression de l'emploi et de la protection sociale; est d'avis que l'on pourrait obtenir les investissements nécessaires en mettant au point des instruments financiers innovants; ces investissements pourraient émaner à la fois de sources privées et de sou ...[+++]rces publiques, tandis que les recettes provenant respectivement d'une taxe sur les transactions financières (TTF), d'une taxe verte/sur le carbone et de la mise aux enchères des quotas dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SCEQE) révisé pourraient permettre de combler l'écart de financement et de stimuler les investissements, notamment pour adapter nos réseaux énergétiques aux normes requises pour les énergies renouvelables; accueille favorablement l'initiative des emprunts obligataires pour le financement de projets proposée par la Commission pour fournir des fonds aux grands projets d'infrastructure, et estime que ces fonds devraient servir à faciliter le déploiement de réseaux intelligents;

Il n’y a pas de taxes vertes, pas de taxes bleues, pas de taxes rouges, seulement des taxes, que paient les citoyens.

43. insiste sur le fait que, pour que la stratégie Europe 2020 soit crédible, il convient d'accroître la compatibilité et la complémentarité entre les budgets nationaux des 27 États membres et le budget de l'Union; souligne le rôle plus important que le budget de l'UE devrait jouer à cet égard en rassemblant les ressources; considère dès lors que le budget de l'UE après 2013 doit être axé sur les principales priorités politiques de cette stratégie et devrait viser à augmenter le niveau des dépenses de l'UE jusqu'au plafond des ressources propres adopté, équivalant à 1,24% du revenu national brut (RNB) (en paiements) et à 1,31% du RNB (en engagements); insiste pour qu'à court et à moyen terme, la Commission soumette une proposition avant ...[+++]la fin du premier semestre 2010 afin de revoir les plafonds du cadre financier pluriannuel 2007-2013 en vue de trouver des moyens budgétaires supplémentaires pour commencer la mise en œuvre des objectifs de la stratégie Europe 2020, notamment en ce qui concerne le financement des initiatives phares proposées; met également en avant la nécessité de continuer d'étudier la possibilité de nouvelles ressources financières pour le budget de l'UE, comme des euro-obligations et un nouveau système de financement pour le budget de l'UE, y compris une taxe sur les opérations financières et des taxes vertes; souligne par ailleurs que le budget de l'UE et l'ensemble des sources de financement doivent refléter la nécessité de financer la transition vers une économie durable sur le plan environnemental;