avoir de l'endurance | avoir le courage d'imposer les mesures requises | esprit de persévérance | faire front aux difficultés | juguler les difficultés résultant de | se maintenir dans la direction adoptée | ténacité | tenir bon | tenir ferme | tenir le coup | volonté de persévérer dans l'effort jusqu'au bout | volonté de réussir

volonté de réussir | volonté de persévérer dans l'effort jusqu'au bout | ténacité | tenir bon | avoir de l'endurance | esprit de persévérance | tenir le coup | tenir ferme | juguler les difficultés résultant de | se maintenir dans la direction adoptée | avoir le courage d'imposer les mesures requises | faire front aux difficultés

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans ...[+++]délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.

La stratégie de l'UE en vue de l'éradication de la traite des êtres humains (2012-2016), adoptée en juin 2012, s'articule autour d'une augmentation des poursuites à l'encontre des auteurs d'infraction, de l'assistance et de la protection des victimes de la traite, et de la prévention de la traite des êtres humains, en complétant et en élargissant la portée de la directive adoptée en 2011[8].

Considérant que l'objectif principal de la présente révision du plan de secteur est de permettre la poursuite des activités de la carrière de Cielle à un horizon d'une trentaine d'années, comme le recommande le SDER, de manière à garantir la production de grès quartzitique riche en silice (75 %) et de maintenir les emplois directs (21 personnes) et indirects (34.5 ETP);

12 AOUT 2016. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les conditions d'inscription au processus de certification et les étiquettes de certification, l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.4 et l'article D.134, alinéa 1, 2° et 3°; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre; Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale en date d ...[+++]u 18 février 2016, approuvée le 10 mars 2016; Vu le rapport du 12 juillet 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu l'avis 59.645/2/V du Conseil d'Etat, donné le 3 août 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que la Directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre, en son article 2, b), ne fixe pas d'exigence particulière quant à la provenance des plants de base; Considérant que la Directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre, en son article 2, c), fixe les exigences minimales quant à la provenance des plants certifiés; Considérant la demande du Groupement wallon des Producteurs de Plants de Pomme de terre, union professionnelle reconnue, de pouvoir produire des plants de la catégorie base ou certifiée selon les conditions minimales de provenance fixées par la Directive 2002/56/CE, pour m ...

Cette directive a été officiellement adoptée en date du 13 juillet 2009. Certaines dispositions doivent encore être adaptées pour se conformer complètement au prescrit de la directive 2009/72/CE et améliorer le fonctionnement du marché de l'électricité.