Le bénéficiaire de la subvention visée à l'alinéa 1 : 1° installe, si nécessaire, une protection contre le bétail, le gibier ou la faune; 2° n'installe pas de paillage au moyen de matière non biodégradable; 3° entretient le taillis linéaire selon les modalités suivantes : a) la rotation entre deux coupes du taillis est supérieure à cinq années; b) pour chaque taillis linéaire, le recepage maintient, au minimum, vingt pour cent du taillis planté et la partie maintenue est recepée au plus tôt un an après le recépage initial.

Tout en contribuant par un système approprié de rotation à l'indépendance de l'autorité de régulation nationale à l'égard de tout intérêt économique ou politique, il convient que les Etats membres puissent tenir dûment compte de la disponibilité en ressources humaines et de la taille du conseil ».

(e) le taux de rotation, ou la fourchette de taux de rotation, visés pour le portefeuille, la méthode utilisée pour calculer le taux de rotation et le fait qu'une procédure est prévue ou non si le gestionnaire d'actifs excède le taux de rotation;

(e) le cas échéant, le taux de rotation, ou la fourchette de taux de rotation, visés pour le portefeuille, la méthode utilisée pour calculer le taux de rotation et le fait qu'une procédure est prévue ou non si le gestionnaire d'actifs excède le taux de rotation;

26. convient que l'indépendance de l'auditeur revêt une importance capitale et qu'il est impératif de prendre des mesures pour empêcher une proximité excessive; suggère que la Commission procède à une analyse d'impact, qui étudie diverses options, en particulier la rotation externe et les effets d'audits conjoints volontaires; estime qu'il est certes possible de renforcer l'indépendance de l'auditeur en procédant à une rotation externe, mais maintient que la meilleure solution réglementaire consiste non pas dans la rotation externe, mais dans le changement régulier de l'auditeur interne, ainsi que le confirme d'ailleurs la directive 20 ...[+++]06/43/CE, et que les dispositions existant en matière de rotation des partenaires fournissent l'indépendance nécessaire pour garantir l'efficacité du contrôle;

Dans ce cas, la Conférence convient que la Pologne, comme c'est déjà le cas pour l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni, aura un avocat général permanent et ne participera plus au système de rotation; par ailleurs, le système actuel de rotation comprendra cinq avocats généraux au lieu de trois.