changement de la marche | changement de marche | changement de sens | inversion de marche | inversion de mouvement | inversion du mouvement | renversement de marche | renversement du sens de marche

marche en opposition | marche en sens contraires | marche en sens opposés

> au sens propre: en condition de marche | prêt à fonctionner | prêt à être utilisé | à pied d'oeuvre | en état de marche | en condition de marche

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 20 août 2002 sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel au sens de la loi sur le blanchiment d'argent [ OAIF-FINMA ]

(-> Le sens de nouveau peut varier selon sa place. -> 1: après le nom, il signifie qui apparaît pour la première fois, qui vient d'apparaître, d'être créé . Une voiture nouvelle est proprement d'un type récemment créé, qui vient d'être mis sur la marché. On dit: un fait nouveau, un air nouveau, un style nouveau [inhabituel], des mots nouveaux [qui viennent d'apparaître].)

sens de la marche

Les travaux seront organisés en partant de la base, en recourant à des consultations et en suivant le sens du marché.

Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par : 1° le décret du 9 décembre 1993 : le décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables; 2° une grande entreprise : une entreprise au sens de l'article 1, 5°, du décret du 9 décembre 1993 qui correspond à la définition de l'article 2, 24, du Règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en applic ...[+++]ation des articles 107 et 108 du traité; 3° l'énergie finale : l'énergie facturée à une entreprise par un fournisseur et l'énergie produite par une entreprise pour son usage propre; 4° le Ministre : le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions.

Art. 2. Est désigné comme président de l'organe de coordination au sens des articles 6 et suivants de l'accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n° 347/2013, en vertu de l'article 8, § 1, du même accord de coopération pour une durée de 24 mois à partir du 1 janvier 2017 : M. Manuel De Nicolo, attaché à la DG04-Département de l'Energie et du Bâtimen ...[+++]t durable - Direction de l'Organisation des Marchés régionaux de l'Energie.

La dénomination 'Crémant de Wallonie' est établie en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP) au sens de l'article 93 du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil».