produit en conserve [ conserve ]

conservation de produits alimentaires | conservation des aliments | mise en conserve de produits alimentaires

produit semi-conservé | semi-conserves

agent de préservation du bois | produit de conservation du bois | produit de protection du bois

produit de conservation du bois

Ordonnance du 17 mai 1991 relative au permis pour l'utilisation de produits de conservation du bois [ OPerC ]

conserverie [ industrie de la conserve | mise en conserve ]

conservation des pêches [ conservation des ressources halieutiques ]

conserver en vie

le cahier des charges à établir pour les produits en conserve conformément aux exigences de conservation et aux obligations internationales.

Art. 104. Les organismes certificateurs agréés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté pour la certification des produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté conservent leur agrément jusqu'au terme de la durée visée à l'article 83, à compter de la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Art. 105. Les produits qui possèdent déjà une dénomination en vertu de décision de jury de dégustation peuvent continuer à utiliser celle-ci sur ba ...[+++]se des normes antérieures.

Ne peuvent être saisis, outre les choses déclarées insaisissables par des lois particulières : 1° le coucher nécessaire du saisi et de sa famille, les vêtements et le linge indispensables à leur propre usage, ainsi que les meubles nécessaires pour les ranger, une machine à laver le linge et un fer à repasser, les appareils nécessaires au chauffage du logement familial, les tables et chaises permettant à la famille de prendre les repas en commun ainsi que la vaisselle et les ustensiles de ménage indispensables à la famille, un meuble pour ranger la vaisselle et les ustensiles de ménage, un appareil pour la préparation des repas chauds, un appareil pour la conservation des alime ...[+++]nts, un appareil d'éclairage par chambre habitée, les objets nécessaires aux membres handicapés de la famille, les objets affectés à l'usage des enfants à charge qui habitent sous le même toit, les animaux de compagnie, les objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien des locaux, les outils nécessaires à l'entretien du jardin, le tout à l'exclusion des meubles et objets de luxe; 2° les livres et autres objets nécessaires à la poursuite des études ou à la formation professionnelle du saisi ou des enfants à charge qui habitent sous le même toit; 3° si ce n'est pour le paiement de leur prix, les biens indispensables à la profession du saisi, jusqu'à la valeur de 2.500 EUR au moment de la saisie, et au choix du saisi; 4° les objets servant à l'exercice du culte; 5° les aliments et combustibles nécessaires au saisi et à sa famille pendant un mois; 6° une vache, ou douze brebis ou chèvres au choix du saisi, ainsi qu'un porc et vingt-quatre animaux de basse-cour, avec la paille, le fourrage et le grain nécessaires pour la litière et la nourriture desdits animaux pendant un mois.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 février 2016 qui produit ses effets le 1 janvier 2016, modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 et reconnaît l'association Centre Permanent d'Education à la Conservation de la Nature (CPECN) en tant qu'association environnementale au sein de la catégorie « Association régionale ».