1. Les États membres veillent à ce que le préfixe "00" constitue le préfixe commun d'accès au réseau téléphonique international.

- la décision 92/264/CEE du Conseil du 11 mai 1992 relative à l'adoption d'un préfixe commun pour l'accès au réseau téléphonique international dans la Communauté(23),

(6) La Grèce a retenu, depuis l'introduction du régime transitoire de TVA en 1993, le préfixe EL plutôt que le préfixe GR prévu par la norme internationale code ISO - 3166 alpha 2 auquel fait référence l'article 22, paragraphe 1, point d).

(6) La Grèce a retenu, depuis l'introduction du régime transitoire de TVA en 1993, le préfixe EL plutôt que le préfixe GR prévu par la norme internationale code ISO - 3166 alpha 2 auquel fait référence l'article 22, paragraphe 1, point d).

En l'absence d'un préfixe, le préfixe « mono » est supposé, comme, par exemple, dans le stéarate de glycéryle.

CONSIDERANT QUE , POUR DES RAISONS ADMINISTRATIVES , IL CONVIENT DE PRECISER QUE , AU SENS DE L'ARTICLE 25 DU REGLEMENT N 1009/67/CEE , LA QUANTITE DE SUCRE , POUR LAQUELLE LA PREUVE QUE LE FABRICANT L'A EXPORTEE A TEMPS VERS LES PAYS TIERS N'A PAS ETE APPORTEE AVANT UNE DATE LIMITE , EST CONSIDEREE COMME ECOULEE SUR LE MARCHE INTERIEUR ; QU'IL EST INDIQUE POUR LES MEMES RAISONS D'UTILISER POUR CETTE PREUVE LES DOCUMENTS PREVUS POUR L'EXPORTATION AU REGLEMENT ( CEE ) N 1373/70 DE LA COMMISSION , DU 10 JUILLET 1970 , PORTANT MODALITES COMMUNES D'APPLICATION DU REGIME DE CERTIFICATS D'IMPORTATION , D'EXPORTATION ET DE PREFIXATION , POUR LES PRODUITS AGRICOLES SOUMIS A UN REGIME DE PRIX UNIQUE ( 5 ) ET AU REGLEMENT ( CEE ) N 2637/70 DE LA COM ...[+++]MISSION , DU 23 DECEMBRE 1970 , PORTANT MODALITES PARTICULIERES D'APPLICATION DU REGIME DE CERTIFICATS D'IMPORTATION , D'EXPORTATION ET DE PREFIXATION , POUR LES PRODUITS AGRICOLES ( 6 ) ;