Ordonnance du 26 mai 1999 concernant le service civil de la météorologie aéronautique

station de météorologie aéronautique

Ordonnance du 26 mai 1999 concernant le service civil de la météorologie aéronautique

surveillance de la météorologie aéronautique

spécialiste météorologie et océanographie | technicien de la météorologie | technicien de la météorologie/technicienne de la météorologie | technicien d'exploitation de la météorologie

avion [ aérodyne | aéronef | avion civil | avion de ligne | avion de tourisme | avion de transport | avion de transport civil | matériel aéronautique ]

Le règlement s'applique, ainsi que le prévoit son article 1, à la conception, à la production, à l'entretien et à l'exploitation de produits aéronautiques, aux personnels et organismes participant à la conception, à la production et à l'entretien de ces produits, aux personnels et organismes participant aux opérations en vol, à la conception, à l'entretien et à l'exploitation des aérodromes, ainsi qu'aux personnels et organismes y participant, ainsi qu'à la gestion du trafic aérien et aux services de navigation aérienne (GTA/SNA) (services de gestion du trafic aérien, de météorologie aéronautique, d'informations aéronautiques, de communi ...[+++]cation, de navigation et de surveillance).

En ce qui concerne la prestation et la désignation des services dans les domaines de la communication, de la navigation, de la surveillance, de la météorologie, de l'information aéronautique ainsi que de la formation, on estime qu’un accroissement de la sécurité devrait, en dernière instance, être le principe directeur, tout comme la rentabilité et l'amélioration de la qualité, et non pas l'hypothèse non éprouvée selon laquelle la libéralisation devrait produire ces résultats.

1. La Commission prend toutes les mesures nécessaires pour garantir l'application des principes de l'économie de marché à la fourniture et à la désignation des services dans les domaines de la communication, la navigation, la surveillance, la météorologie et l'information aéronautique d'ici fin 2010 au plus tard.

1. Dans le cadre de l'examen périodique prévu par l'article 12, paragraphe 2, du règlement-cadre, et au plus tard quatre ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission réalise une étude prospective sur les conditions de l'application future des principes de l'économie de marché à la fourniture et à la désignation des services dans les domaines de la communication, la navigation, la surveillance, la météorologie et l'information aéronautique.