rachat dans la caisse d'assurance (ex.: Aucun montant pour le rachat dans la caisse d'assurance n'est mis à la charge de la Confédération [Es entstehen keine versicherungstechnischen Aufwendungen des Bundes fuer den Einkauf in die Eidgenoessische Versicherungskasse]. [Affaires du CF, directives du 15 octobre 1985, pt 207.1])

rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]

rachat d'actions | rachat d'actions propres | rachat d'actions sur le marché

procédure de rachat | procédure de rachat d’office | rachat d'office

remboursement | -> parfois: rachat (ex.: En cas de rachat de parts [bei der Rueckzahlung von Anteilen], l'impôt est perçu si le rachat a lieu en raison de la dissolution du fonds ou de sa liquidation. [art. 28, 1er al., OIA])

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

8. Le participant défaillant rembourse à l’entité qui exécute l’opération de rachat d’office tous les montants payés conformément aux paragraphes 3, 4 et 5, y compris les frais liés à l’exécution de l’opération de rachat d’office.

Les frais de liquidité devraient être équivalents au coût réel de la liquidation des actifs pour répondre à la demande de rachat des clients en situation de tension sur les marchés et ne pas correspondre à une charge excessive nettement supérieure au montant qui permettrait de compenser les pertes imposées aux autres investisseurs du fait des demandes de rachat.

Les frais de liquidité devraient être équivalents au coût réel de la liquidation des actifs pour répondre à la demande de rachat des clients en situation de tension sur les marchés et ne pas correspondre à une charge excessive nettement supérieure au montant qui permettrait de compenser les pertes imposées aux autres investisseurs du fait des demandes de rachat.

S. considérant que le Parlement a, au cours des deux dernières années, mis en garde contre les risques sociaux d'une déflation dans un contexte de faible croissance, de chômage élevé et de pression à la baisse sur les salaires; que la Banque centrale européenne (BCE) a prévu une inflation faible à long terme et qu'elle a mis en garde contre les répercussions de celle-ci sur la demande interne, la croissance et l'emploi; que la déflation est devenue une réalité depuis août 2014 dans huit États membres (dont six dans la zone euro); que la création d'une demande et d'emplois au sein de l'Union européenne est fortement entravée par le peu de crédits octroyés aux PME et par la nécessité de réduire une dette publique et privée excessive, en pa ...[+++]rticulier en ce qui concerne les prêts hypothécaires; que la baisse des taux d'inflation accroît considérablement ces difficultés, en augmentant les taux d'intérêt réels et le poids réel de la dette, et pourrait donner lieu à un cercle vicieux de récession économique; que la BCE a réagi à tout cela le 22 janvier 2015 en exécutant un programme de rachat d'actifs de grande ampleur associé à des rachats d'actifs mensuels pour un montant de 60 milliards d'EUR, et ce au moins jusqu'en septembre 2016;