S. considérant le caractère multidimensionnel de la pauvreté et de l'exclusion sociale, l'existence de groupes de population particulièrement vulnérables et dépendants (enfants, femmes, personnes âgées, personnes handicapées et autres), y compris les immigrés, les minorités ethniques, les familles nombreuses ou monoparentales, les personnes atteintes de maladies chroniques et les sans-abri, ainsi que la nécessité d'intégrer, dans les autres politiques européennes, des mesures et des instruments visant à prévenir et à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale; considérant qu'il faut définir des orientations pour les États membres ...[+++] afin de les inclure dans les politiques nationales, pour garantir des systèmes de sécurité et de protection sociales de qualité, l'accès universel à des infrastructures publiques accessibles et à des services publics d'intérêt général de qualité, à des conditions de travail et à des emplois décents et de qualité, assortis de droits, et à un revenu minimum garanti qui permette d'éviter la pauvreté et qui donne à chacun la possibilité de participer à la vie sociale, culturelle et politique et de vivre dans la dignité,

S. considérant le caractère multidimensionnel de la pauvreté et de l'exclusion sociale, l'existence de groupes de population particulièrement vulnérables et dépendants (enfants, femmes, personnes âgées, personnes handicapées et autres), y compris les immigrés, les minorités ethniques, les familles nombreuses ou monoparentales, les personnes atteintes de maladies chroniques et les sans-abri, ainsi que la nécessité d'intégrer, dans les autres politiques européennes, des mesures et des instruments visant à prévenir et à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale; considérant qu'il faut définir des orientations pour les États membres ...[+++]afin de les inclure dans les politiques nationales, pour garantir des systèmes de sécurité et de protection sociales de qualité, l'accès universel à des infrastructures publiques accessibles et à des services publics d'intérêt général de qualité, à des conditions de travail et à des emplois décents et de qualité, assortis de droits, et à un revenu minimum garanti qui permette d'éviter la pauvreté et qui donne à chacun la possibilité de participer à la vie sociale, culturelle et politique et de vivre dans la dignité,

En vertu de son article 1, les principes établis par la Charte de l'assuré social sont applicables « à toute personne et à toute institution de sécurité sociale », ce qui inclut notamment « l'ensemble des branches du régime d'aide sociale constitué par les allocations aux handicapés, le droit à un minimum de moyens d'existence, l'aide sociale, les prestations familiales garanties et le revenu garanti aux personnes âgées » (article ...[+++]2, alinéa 1, 1°, e)).

Le minimum individuel garanti aux personnes âgées ou dont la capacité de gagner leur vie est réduite, conformément au livre XII, chapitre 4, du code social.

En dépit des améliorations réelles apportées au revenu minimum garanti (MIG), la retraite de base de l'État est nettement inférieure au revenu minimum garanti et les retraités bénéficiaires de l'aide sociale n'ont pas rattrapé le taux de remplacement dont ils bénéficiaient en 1979.

De même, la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale inclut dans la sécurité sociale le droit à un minimum de moyens d'existence (section 2, article 2, 1°, E) dans l'ensemble de la branche du régime d'aide sociale constituée en outre par les allocations aux handicapés, les prestations familiales garanties et le revenu garanti aux personnes âgées.