maïs dur vitré | maïs dur vitreux | maïs vitré | maïs vitreux

huile de maïs

batteuse à maïs | égreneur d'épis de maïs | égreneuse de maïs

aliment à base de gluten de maïs | aliment de gluten de maïs | drêche de maïs enrichie

Rapport des 4 et 21 mai 1999 des Commissions de gestion sur leurs activités (mai 1998/mai 1999)

Initiative parlementaire. Conséquences juridiques de l'exercice du droit d'informer la Commission d'experts Suisse-Seconde Guerre mondiale. Modification de l'arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 30 mai 1997. Rapport complémentaire au rapport du 30 mai 1997 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 1er juillet 1997. (Commission des affaires juridiques du Conseil national du 30 mai 1997). Avis du Conseil fédéral du 16 juin 1997

Protocole du 3 mai 1996 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

farine de céréale [ farine d'avoine | farine de blé | farine de maïs | farine de riz | farine de seigle ]

procédé d’extraction de l’amidon du maïs

6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015, le 16 juillet 2015, le 10 décembre 2015 et le 10 mars 2016, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, les articles 48, alinéa 2, et 49bis; Vu l'arrêté ...[+++]du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015, le 16 juillet 2015, le 10 décembre 2015 et le 10 mars 2016, adoptant la listes des projets de plans communaux d'aménagement pouvant réviser le plan de secteur; Considérant qu'en vertu de l'article 49bis, alinéa 1 du Code, les projets de plans communaux d'aménagement qui peuvent réviser le plan de secteur doivent figurer sur une liste adoptée par le Gouvernement; Considérant que, depuis l'adoption de la liste par le Gouvernement wallon en date du 27 mai 2009 et sa modification les 12 mai 2011, 13 décembre 2012, 21 février 2013, 8 mai 2013, 17 octobre 2013, 19 mars 2015, 16 juillet 2015, 10 décembre 2015 et 10 mars 2016, la liste prévue à l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie doit être actualisée; Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

7 JUILLET 2016. - Arrêté du gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2008 portant exécution du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel, l'article 16, alinéa 4; Vu l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2008 portant exécution du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 mars 2016; Vu ...[+++] l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 25 mars 2016; Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 59.364/3, donné le 30 mai 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre de la Culture;

20 MAI 2016. - Arrêté ministériel désignant les ordonnateurs délégués dans l'enseignement communautaire Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, article 82; Vu l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2011 portant exécution du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, article 10, alinéa 1er, 2°; Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres; Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 mai 2016; Vu l'accord du Ministre-Présid ...[+++]ent, compétent en matière de Budget, donné le 19 mai 2016,

Namur, le 17 mai 2016. C. DI ANTONIO Tableau indicatif des codes associés aux différents types d'effluent d'élevage Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 17 mai 2016 fixant les modalités de mise en oeuvre et de contrôle de la bonne exécution des contrats de location d'infrastructures de stockage d'effluents d'élevage et des documents de suivi qui s'y rapportent. Namur, le 17 mai 2016. Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité, des Transports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO Pour la consultation du tableau, voir image Tableau indicatif des codes associés aux différents types d'effluent d'élevage Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 17 mai 2016 fixant les modalités de mise en oeuvre ...[+++]et de contrôle de la bonne exécution des contrats de location d'infrastructures de stockage d'effluents d'élevage et des documents de suivi qui s'y rapportent. Namur, le 17 mai 2016. Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité, des Transports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO