Considérant que la qualité de l'étude d'incidences, laquelle serait incomplète, erronée et obsolète, est contestée par plusieurs réclamants; Considérant que l'étude n'aurait notamment pas suffisamment mis en avant les enjeux majeurs liés au Bois Saint-Lambert que seraient le fait qu'il est le dernier massif boisé dolomitique du massif de Philippeville non éventré par l'activité extractive, le fait que le bois serait une des rares zones de confrontation des variantes atlantique et continentale des chênaies-hêtraies neutrophiles dans le front oriental de la formation atlantique et le fait que le site se trouverait dans la dernière zone de nidification du râle des genêts en Wallonie; Considérant que des réclamants considèrent une ...[+++]absence d'évaluation précise des impacts du projet sur les différentes composantes de la biodiversité, en particulier sur les espèces et habitats patrimoniaux et de manière fautive sur les espèces et habitats d'intérêt communautaire sur le site du Bois Saint-Lambert ou sur les zones Natura 2000 alentour; Considérant que des réclamants estiment que l'étude d'incidences n'évalue pas ou pas suffisamment l'impact des alternatives d'évacuation des produits du Bois Saint-Lambert, ne comporte pas d'étude hydrogéologique approfondie, ni d'étude sur le bruit ni les poussières, d'étude des vibrations, des risques de dégâts aux villages et bâtiments classés, que l'étude n'évalue pas les effets conjugués du projet de zone d'extraction et d'autres projets tels qu'un projet de parc éolien; Considérant que des réclamants demandent que l'étude d'incidences soit complétée et soumise à une nouvelle enquête publique; qu'ils estiment que l'étude ne permet en effet pas à la population ni au Gouvernement de pouvoir juger de l'opportunité environnementale du projet; Considérant que des réclamants estiment que l'étude d'incidences est obsolète car, entamée en 2003, finalisée en 2009 et présentée à enquête publique en 2013, elle ne reflèterait pas la réalité de ...

Code répertoire: Agriculture / Statistiques Agriculture / Harmonisation des législations et mesures en matière de santé / Aliments pour animaux Politique industrielle et marché intérieur / Marché intérieur: rapprochement des législations / Denrées alimentaires

Ce cahier des charges peut être consulté sur le portail de l'agriculture wallonne à l'adresse suivante : [http ...]

(b) sauf dispositions contraires de l'annexe II, partie IV, point 2.2, et partie VI, point 1.3, seuls les produits et substances autorisés en vertu de l'article 19 peuvent être utilisés dans l'agriculture et l'aquaculture biologiques, à condition que le produit ou la substance en question ait fait l'objet d'une autorisation d'utilisation dans l'agriculture et l'aquaculture conformément aux dispositions applicables de la législation de l'Union et, le ca ...[+++]s échéant, dans les États membres concernés, conformément aux dispositions nationales fondées sur la législation de l'Union;

Art. 62. Pour la Région wallonne, l'article 3 de la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, modifiée par la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales, par l'arrêté royal du 25 octobre 1995 désignant les dispositions législatives et réglementaires dans lesquelles les mots « l'Office belge de l'économie et de l'agriculture » doivent être remplacés par les mots « l ...[+++]e Bureau d'Intervention et de Restitution belge », par la loi du 5 février 1999 portant des dispositions diverses et relatives à la qualité des produits agricoles, et par la loi du 1 mars 2007 portant des dispositions diverses (III), est abrogé. I

Que s'agissant du retour des surfaces exploitées à l'agriculture ainsi que des qualités agronomiques de celles-ci, il appartiendra, le cas échéant, et dans la mesure des possibilités des articles 22 et suivants de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003,au permis unique de les garantir via les mesures de réaménagement accompagnées d'une sûreté financière telle que prévue par la législation; que s'agissant de l'incidence ...[+++] de l'agriculture sur la nappe, ceci excède les limites de la présente révision du plan de secteur;