À l'aide des outils offerts par le traité de Lisbonne, la Commission a l'intention d'actualiser les instruments juridiques de l'UE en vigueur en matière de politique antidrogue et d'en créer de nouveaux, afin de disposer d'une capacité de réaction plus rapide lors de l'apparition de nouvelles substances psychoactives et de lutter contre la vente de celles-ci sur Internet, d'améliorer la définition des infractions et des sanctions relatives au trafic de stupéfiants, de priver plus efficacement les trafiquants de drogue de leurs gains financiers (par exe ...[+++]mple par une éventuelle confiscation et un recouvrement des avoirs) et de contrôler de manière plus stricte les substances chimiques utilisées pour produire ces drogues.

À cet égard, il y a lieu de rappeler, tout d’abord, que, selon une jurisprudence constante relative aux pourvois introduits par l’institution défenderesse en première instance contre une décision ayant donné gain de cause au fonctionnaire, la recevabilité du pourvoi est conditionnée à l’existence d’un intérêt à agir, laquelle suppose que le pourvoi soit susceptible, par son résultat, de procurer un bénéfice à la partie qui l’a intenté (arrêts de la Cour du 13 juillet 2000, Parlement/Richard, C‑174/99 P, Rec. p. I‑6189, point 33, et du 3 avril 2003, Parlem ...[+++]ent/Samper, C‑277/01 P, Rec. p. I‑3019, point 28).

Dans le cadre des pourvois introduits par une institution défenderesse en première instance contre une décision ayant donné gain de cause à un fonctionnaire, la recevabilité du pourvoi est conditionnée à l’existence d’un intérêt à agir, laquelle suppose que le pourvoi soit susceptible, par son résultat, de procurer un bénéfice à la partie qui l’a intenté.

Cette bonne tenue relative du marché du travail présente par contre l'inconvénient que les gains de productivité devraient encore être faibles en 2003, entraînant une augmentation des coûts unitaires de main-d'œuvre.

Il est à noter que, par le passé, la Commission a déjà obtenu gain de cause dans plusieurs actions en justice intentées contre la France pour manquement à l'obligation de désigner certains sites individuels (estuaire de la Seine, Marais Poitevin, Basses Corbières).

Afin d'augmenter la productivité du travail et de développer la demande de main-d'oeuvre, on pourrait : - faire en sorte que les politiques macro-économiques favorisent une croissance économique large et une vaste répartition de ses bénéfices ; - favoriser un accès équitable aux ressources que sont les qualifications, la terre, le crédit, le capital et la technologie, afin d'améliorer les possibilités d'emploi dans les régions rurales et urbaines et la productivité du travail, notamment des femmes ; - promouvoir la formulation et la mise en oeuvre par les pays partenaires, dans le cadre de leur stratégie globale de lutte contre la pauvreté, de str ...[+++]atégies d'emploi globales cohérentes, fondées sur la volonté d'accélérer la progression de l'emploi productif dans le secteur privé, le but étant que la politique économique soit animée par la création d'emplois et les gains de productivité ; - soutenir la réalisation d'un environnement favorable aux petites entreprises et aux micro-entreprises, y compris dans le secteur officieux, grâce notamment à l'offre de formules de crédit adaptées et efficaces, dont les micro-crédits ; - favoriser des améliorations au niveau de la qualité/pertinence et de la diffusion des systèmes de formation, y compris l'apprentissage tout au long de la vie ; aucune progression durable de l'emploi et de la productivité ne peut être réalisée sans un relèvement des qualifications et une plus grande adaptabilité des ressources humaines au changement économique ; - le cas échéant, promouvoir les investissements à forte intensité de main-d'oeuvre dans des infrastructures économiques et sociales faisant appel à des ressources locales et prévoir son intégration effective dans le tissu socio-économique local. c) La santé Dans l'initiative "Horizon 2000", le Conseil a indiqué que la santé constituait une priorité essentielle de l'aide au développement et de la coordination à assurer entre la Communauté et les Etats membres.