M. considérant que les patients âgés, immunodéprimés et ceux touchés par des maladies chroniques, et en particulier par des maladies chroniques dégénératives, sont eux particulièrement vulnérable aux événements indésirables liés aux soins, notamment: erreurs de diagnostic; absence de suivi après un examen médical; prescription, délivrance ou administration d'un médicament inapproprié (par exemple hors AMM), ou d'une dose incorrecte de deux médicaments qui ne devraient pas être combinés; absence de désinfection ou mauvaise désinfection du matériel médical; infection des palies chirurgicales;

M. considérant que les patients âgés, immunodéprimés et ceux touchés par des maladies chroniques, et en particulier par des maladies chroniques dégénératives, sont eux particulièrement vulnérable aux événements indésirables liés aux soins, notamment: erreurs de diagnostic; absence de suivi après un examen médical; prescription, délivrance ou administration d'un médicament inapproprié (par exemple hors AMM), ou d'une dose incorrecte de deux médicaments qui ne devraient pas être combinés; absence de désinfection ou mauvaise désinfection du matériel médical; infection des palies chirurgicales;

(17) Il est reconnu que les produits biocides destinés à être utilisés non seulement aux fins du présent règlement mais aussi en relation avec des dispositifs médicaux, comme les désinfectants utilisés pour la désinfection des surfaces en milieu hospitalier ainsi que pour celle des dispositifs médicaux, peuvent présenter des risques autres que ceux visés par le présent règlement.

50 %, dans le cas d'influenza aviaire hautement pathogène, et 50 % également , dans le cas d'influenza aviaire faiblement pathogène, des dépenses encourues par l'État membre pour indemniser les éleveurs des coûts résultants de l'abattage, de la destruction d'animaux, de la destruction de produits animaux, de la perte de valeur lorsque d'autres usages sont trouvés pour les œufs ou la volaille et que le revenu qui en est retiré est inférieur à la valeur normale de ces œufs ou de cette volaille, du nettoyage et de la désinfection des exploitations et du matériel, de la destruction des aliments contaminés, ainsi que de la destruction du maté ...[+++]riel contaminé, lorsqu'il n'est pas possible de le désinfecter,

50 %, dans le cas d'influenza aviaire hautement pathogène, et 30 % , dans le cas d'influenza aviaire faiblement pathogène, des dépenses encourues par l'État membre pour indemniser les éleveurs des coûts résultants de l'abattage, de la destruction d'animaux, de la destruction de produits animaux, du nettoyage et de la désinfection des exploitations et du matériel, de la destruction des aliments contaminés, ainsi que de la destruction du matériel contaminé, lorsqu'il n'est pas possible de le désinfecter,

nettoyés et désinfectés à l'aide de désinfectants autorisés par l'autorité compétente, immédiatement après chaque transport d'animaux, ou de tout produit pouvant affecter la santé animale, et si nécessaire avant tout nouveau chargement d'animaux.