dureté (ex.: Il y a dureté excessive [eine grosse Haerte ist gegeben] lorsque le paiement de tout le montant dû représenterait pour le contribuable un sacrifice disproportionné à sa capacité financière. [Directives de la CFR du 1er juillet 1983, pt 4c])
dureté excessive (ex.: Il y a dureté excessive [eine grosse Haerte] lorsque le paiement de tout le montant dû représenterait pour le contribuable un sacrifice disproportionné à sa capacité financière. [Directives de la CFR du 1er juillet 1983, pt 4c])
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