Comme l’honorable parlementaire l’indique, la Commission a proposé, dans sa Communication sur les options pour développer le système des Ecoles européennes, une réduction de la taille des classes, compte tenu notamment du fait que celles-ci accueillent couramment des élèves sans section linguistique propre, qui ont donc besoin d’un soutien particulier pour travailler dans une langue qui n’est pas leur langue maternelle.

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Hannut, en extension de la zone d'activité économique existante (planche 41/1S) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37, 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté royal du 20 novembre 1981 établissant le plan de secteur de Huy-Waremme, notamment modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 septembre 1991 et l'arrêté du Gouv ...[+++]ernement wallon du 1 avril 1999; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Huy-Waremme et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Hannut (planche 41/1S); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de modification de plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Hannut (planche 41/1S); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée à Namur entre le 13 octobre et le 26 novembre 2003, qui portent sur les thèmes suivants : - le regroupement de l'urbanisation; - l'emploi; - l'impact sur l'agriculture; - les périmètres d'isolement; Vu l'avis favorable du conseil communal de Hannut du 23 décembre 2003; Vu l'avis relatif à la révision du plan de secteur de plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Hannut (planche 41/1S) émis par la CRAT le 5 mars 2004; Vu l'avis rendu par le Conseil wallon de l'environnement pour le développement d ...

En ce qui concerne les informations ou documents classés SECRET ou CONFIDENTIEL, le choix par le Président du Parlement européen de l'une de ces options doit être accepté au préalable par le Conseil.

Cependant, aucune de ces options ne peut être retenue s'il s'agit de documents classés "top secret".

Les spécifications de classe A requises par la présente STI fournissent des options à partir desquelles un projet peut choisir les moyens de transmission adaptés à ses exigences.

A cet égard, la lutte contre l'exploitation sexuelle et le tourisme sexuel, celle contre les mauvais traitements et les violences subies au sein de la famille, la lutte contre le travail des enfants - tous phénomènes qui concernent la société européenne dans son ensemble, sans distinction de classe ou de revenu - doivent bénéficier d'une stratégie, d'un cadre législatif, et d'options politiques affirmées par l'Union européenne.