analyse rétrospective | historique | information de contrôle | journal des modifications | trace historique | vérification à rebours

retrospective rating | tarification rétrospective

directeur de laboratoire d'analyses médicales | directeur labo d'analyses de biologie médicale | directeur labo d'analyses de biologie médicale/directrice labo d'analyses de biologie médicale | directrice labo d'analyses de biologie médicale

chimie analytique [ analyse chimique | analyse électrolytique | analyse volumétrique | centrifugation | chromatographie | conductimétrie | photométrie | test chimique ]

analyse d'entrée-sortie [ analyse input-output | analyse sectorielle | tableau entrée-sortie | tableau input-output ]

analyse de systèmes | analyse des circuits | analyse des systèmes | analyse du fonctionnement | analyse fonctionnelle

agente d’analyse chimique en métallurgie | agent d’analyse chimique en métallurgie | agent d’analyse chimique en métallurgie/agente d’analyse chimique en métallurgie

communiquer le résultat d’analyse | rapporter les résultats d’analyse | communiquer les résultats d’analyse | produire les résultats d’analyse

Une analyse d’impact a été réalisée, en tenant compte des informations communiquées par le public et du suivi des consultations ciblées, des évaluations rétrospective et prospective, des avis d’experts, des observations du groupe de pilotage de l’analyse d’impact (IASG) mis en place pour soutenir cette initiative et de celles du comité d'examen de la réglementation (RSB).

I. Analyse rétrospective – les raisons justifiant la réforme

144. est particulièrement préoccupé par le fait que la DG AGRI considère que, d'une manière générale, les États membres améliorent leurs systèmes de gestion et de contrôle dans le domaine du développement rural , alors que l'audit de la Cour des comptes montre que les systèmes de surveillance et de contrôle du Danemark, de la Finlande, de la Hongrie, de l'Italie et de l'Espagne étaient inefficaces ou seulement partiellement efficaces ; estime que des divergences aussi marquées entre les évaluations de la Commission et celles de la Cour des comptes compliquent la tâche de l'autorité de décharge lorsqu'elle s'emploie à dégager des conclusions objectives; demande instamment que la Cour des comptes et la Commission procèdent à des échanges de ...[+++] données en sorte de faciliter une analyse rétrospective coordonnée des périodes précédentes qui permette l'établissement d'une base de données fiable pour les comparaisons futures; est convaincu de l'utilité des réunions tripartites entre la Cour des comptes, la Commission et les représentants des États membres concernés pour élaborer une analyse commune;

140. est particulièrement préoccupé par le fait que la DG AGRI considère que, d'une manière générale, les États membres améliorent leurs systèmes de gestion et de contrôle dans le domaine du développement rural, alors que l'audit de la Cour des comptes montre que les systèmes de surveillance et de contrôle du Danemark, de la Finlande, de la Hongrie, de l'Italie et de l'Espagne étaient inefficaces ou seulement partiellement efficaces; estime que des divergences aussi marquées entre les évaluations de la Commission et celles de la Cour des comptes compliquent la tâche de l'autorité de décharge lorsqu'elle s'emploie à dégager des conclusions objectives; demande instamment que la Cour des comptes et la Commission procèdent à des échanges de d ...[+++]onnées en sorte de faciliter une analyse rétrospective coordonnée des périodes précédentes qui permette l'établissement d'une base de données fiable pour les comparaisons futures; est convaincu de l'utilité des réunions tripartites entre la Cour des comptes, la Commission et les représentants des États membres concernés pour élaborer une analyse commune;