Je comprends le souci des collègues qui parlent du rejet en mer de déchets effectué par de nombreux capitaines irresponsables pour ne pas payer de redevances, mais je tiens à signaler qu’il y a un autre aspect des choses, à savoir que les ports de pays membres méditerranéens, comme mon pays - la Grèce -, vont être confrontés à de graves problèmes de compétitivité avec les ports de pays voisins non communautaires, puisque rien n’empêche évidemment les capitaines de navires transitant par la Méditerranée de faire escale dans des ports de Turquie ou d’Afrique du Nord pour ne pas acquitter les redevances élevées, établies sur la base de crit ...[+++]ères objectifs et non de l’utilisation, qui vont être en vigueur dans les ports communautaires.

Je sais également que la Commission canadienne du blé, à ce jour, aura à payer quelque chose comme six millions de dollars justement pour le quayage dû au délai.

En raison du régime législatif de frais visant la cale sèche d'Esquimalt, les frais d'utilisation sont régis par la Loi sur les Travaux publics et les Services gouvernementaux.