1. L’assemblée générale peut désigner ou remplacer en tant que de besoin le directeur de l’ERIC ESS (le «directeur»), qui assume les fonctions de directeur général, de directeur scientifique et, en vertu de l’article 12 du règlement (CE) no 723/2009, de représentant légal de l’ERIC ESS.

Selon les charges prononcées contre lui par le parquet territorial, M. Patriciello, qui, "au moment des faits était vice-président et assesseur de la région Molise" et "référence influente et puissante, appui politique ainsi que réel "propriétaire" et créateur, point de référence morale et économique, de Neuromed", aurait concouru aux délits susmentionnés avec l'ancien président et administrateur délégué de l'Institut neurologique méditerranéen (Neuromed), l'ancien représentant légal de la Fondation Paola Pavone, l'ancien directeur général ...[+++] de la direction "Politiques sanitaires et sécurité sociale" de la région Molise et l'ancien directeur général de l'autorité sanitaire de Campobasso.

16. observe avec satisfaction qu'une enquête administrative a été ouverte par le secrétaire général du Comité des régions et menée par un ancien directeur général adjoint de la Commission; souligne que dans deux des cinq cas dont les dossiers ont été soumis aux autorités, l'AIPN du Comité des régions a décidé, le 17 janvier 2008, d'engager des procédures disciplinaires devant le conseil de discipline; croit savoir que, conforméme ...[+++]nt au statut, une décision finale ne peut être arrêtée dans les cas présents que lorsqu'un jugement définitif aura été rendu par la juridiction belge;

16. observe avec satisfaction qu'une enquête administrative a été ouverte par le Secrétaire général du Comité des régions et menée par un ancien directeur général adjoint de la Commission; souligne que dans deux des cinq cas dont les dossiers ont été soumis aux autorités, l'AIPN du Comité des régions a décidé d'engager des procédures disciplinaires devant le conseil de discipline; croit savoir que, conformément au statut, une déc ...[+++]ision finale ne peut être arrêtée dans les cas présents que lorsqu'un jugement définitif aura été rendu par la juridiction belge;

19. observe avec satisfaction qu'une enquête administrative a été ouverte par le secrétaire général du Comité des régions et menée par un ancien directeur général adjoint de la Commission; souligne que, dans deux des cinq cas dont les dossiers ont été soumis aux autorités, l'AIPN du Comité des régions a décidé d'engager des procédures disciplinaires devant le conseil de discipline; croit savoir que, conformément au statut, une dé ...[+++]cision finale ne peut être arrêtée dans ces cas que lorsqu'un jugement définitif aura été rendu par la juridiction belge;

19. observe avec satisfaction qu'une enquête administrative a été ouverte par le Secrétaire général du Comité des régions et menée par un ancien directeur général adjoint de la Commission; souligne que dans deux des cinq cas dont les dossiers ont été soumis aux autorités, l'AIPN du Comité des régions a décidé d'engager des procédures disciplinaires devant le conseil de discipline; croit savoir que, conformément au statut, une déc ...[+++]ision finale ne peut être arrêtée dans les cas présents que lorsqu'un jugement définitif aura été rendu par la juridiction belge;