commerçant sédentaire local

loi du pays du vendeur

opérateur financier

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

accident de machine sur le bateau chaleur excessive dans la:chaufferie | salle des:chaudières | évaporateurs | machines | chute dans des escaliers ou des échelles sur le bateau chute d'un niveau à un autre sur le bateau écrasement par un objet tombé sur le bateau explosion d'une chaudière sur un bateau à vapeur incendie localisé à bord d'un bateau intoxication accidentelle par des gaz et des fumées sur un bateau lésions traumatiques provoquées sur le bateau par les machines de:blanchisserie | chargement | cuisine | pont | salle des machines | mauvais fonctionnement d'un réacteur atomique à bord d'un bateau

administration locale [ administration communale | administration départementale | administration municipale | autorité locale | conseil municipal | municipalité | pouvoirs locaux ]

initiative locale d'emploi | ILE [Abbr.]

f. création d'un système obligatoire d'éducation, de sensibilisation, de formation et de certification pour tous les utilisateurs de PPP (agriculteurs, collectivités locales, travailleurs, distributeurs, négociants et services de vulgarisation).

Par « commerçants desservant régulièrement une clientèle fixe au moyen de magasins ambulants », sont visés ceux qui possèdent un commerce de détail de produits alimentaires et qui desservent, en ces produits, une clientèle fixe, à domicile et sur commande (par exemple la tournée quotidienne du boulanger de l'endroit).

- la publication, sur base annuelle, d'un rapport conjoint par Eurojust, Europol et Frontex, qui sera présenté au Parlement européen et aux parlements nationaux ainsi qu'au Conseil et à la Commission et sera suivi d'une audition publique avec la participation d'ONG et de représentants de la société civile, afin de mieux comprendre: les causes profondes de la traite des êtres humains, les facteurs susceptibles de la faciliter dans les pays d'origine et de destination, les tendances actuelles s'agissant des victimes, des trafiquants et des réseaux criminels ainsi que de leurs modes opératoires, les itinéraires et les circonstances locales ...[+++] qui, dans les pays de destination, favorisent le recours aux services de traite des êtres humains et à différentes formes d'exploitation;

Art. 9. La vente, l'offre en vente ou l'exposition en vue de la vente de produits ou de services dans le cadre des manifestations de promotion du commerce local ou de la vie communale, visées à l'article 5, 2°, de la loi, n'est pas soumise aux dispositions de celle-ci lorsqu'elle se déroule dans le cadre d'une manifestation autorisée par le bourgmestre ou son délégué et qu'elle est réservée aux commerçants, artisans, agriculteurs, éleveurs et producteurs locaux et invités par le bourgmestre ou son délégué.