En partant de cet exemple concret, l'assimilation de l'activité à celle de l'industrie hôtelière ne m'apparaît ni judicieuse, ni justifiée, tant les différences inhérentes à l'exercice de ces deux activités semblent évidentes: - les horaires liés au commerce ambulant sont spécifiques à la profession et très spéciaux; - la spécificité des réglements qui permettent l'emplacement des commerces ambulants pour l'exposition et la vente; - la spécificité du matériel spécifique au commerçants ambulants; - certains commerces ambulants sont saisonniers (plantes à repiquer, volailles, etc); - certains commerces ne peuvent pas être exercés si le ...[+++] gel est important au risque de devoir jeter la marchandise (légumes, fruits, etc); - par fortes chutes de neige ou en cas de verglas, il y a impossibilité de se rendre sur le marché.

Depuis peu de temps, les commerçants ambulants dont l'activité est la préparation de produits alimentaires à des fins de consommation directe ont vu leur entreprise reclassée dans la commission paritaire de l'industrie hôtelière (n°302) et ce, pour l'ensemble de leur personnel.

La commission paritaire des commerçants ambulants.

On considère que les marchandises transportées par les commerçants ambulants font partie du matériel dont ceux-ci ont besoin pour exercer leur profession sur le lieu de destination.

Le commerçant ambulant peut donc exercer son activité ambulante en de nombreux lieux, y compris au domicile du consommateur, à condition que le commerçant offre ses services ou produits de manière ambulante, notamment de porte à porte.

En ce qui concerne les commerçants ambulants, l'administration de l'Inspection économique peut, en vertu de l'article 43 de l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics, intervenir indirectement en matière de l'article 32 du même arrêté.