Ont la qualité de successeur (article 259bis-2, § 4, C.j.) : 1. Louveaux, Hervé, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles; 2. Isbiai, Sonia, juge au tribunal de police francophone de Bruxelles; 3. d'Oultremont, Arnaud, premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur; 4. Laduron, Fabienne, premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles; 5. Neve, Patricia, magistrat fédéral près le parquet fédéral; 6. Delfosse, Valérie, juge au tribunal de police francophone de Bruxelles; 7. Favart, Anne-Sophie, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; 8. Degryse, Jean Marie, juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Namur; 9. Lebeau, Delphine, juge a ...[+++]u tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Brabant wallon; 10. Bertouille, Vincent, juge de paix du canton de Forest; 11. Piccinin, Françoise, juge au tribunal du travail du Brabant wallon; 12. Staudt, Eric, avocat général près la Cour d'appel de Liège; 13. Gathoye, Françoise, juge au tribunal de police de Liège; 14. Ronsijn, Krista, juge de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton; 15. Goethals, Bernard, premier substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon. 2. Non magistrats Sont proclamés élus membre : Behrendt, Christian, professeur à l'ULg; Bourtembourg, Jean, avocat et maître de conférence à l'UCL-Mons ; Boxho, Philippe, docteur en médecine et professeur à l'ULg ; Culot, Catherine, assistante sociale; Davreux, Stéphane, directeur général adjoint des maisons de justice de la Fédération Wallonie-Bruxelles; de Francquen, Vanessa, avocate; Delforge, Catherine, professeure à l'Université Saint-Louis de Bruxelles; Hublau, Sandrine, avocate; Lemmens, Eric, avocat; Nicaise, Pierre, notaire; Ureel, Frédéric, avocat.

Liste des membres du Conseil supérieur de la Justice et de leurs successeurs Collège francophone 1. Magistrats Ont été élus comme membre : Werquin, Thierry, avocat général près la Cour de cassation; Meire, Philippe, magistrat fédéral près le parquet fédéral ; Clavie, Magali, juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la Cour d'appel de Bruxelles; Collard, Isabelle, juge au tribunal de première instance de Liège; Delmarche, Olivier, président de chambre à la Cour d'appel de Mons; Poncelet, Marc-Antoine, substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur; Godart, Ingrid, substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons; Baudri, Annick, ju ...[+++]ge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles; Ghuysen, Xavier, juge de paix du premier canton de Liège; Schils, Pascale, avocat général près la Cour d'appel de Liège; Demarche, Jean-Michel, auditeur de division près l'auditorat du travail de Liège.

31. considère que, dans un ordre juridique communautaire décentralisé et arrivé à maturité, les juges nationaux ne devraient pas être marginalisés mais devraient au contraire se voir confier davantage de responsabilités et être encouragés davantage dans leur rôle de premier juge du droit communautaire; préconise vivement, par conséquent, que soit envisagé un système de "feu vert" en vertu duquel les juges nationaux pourraient inclure les réponses qu'ils proposent dans les questions qu'ils renvoient à la Cour de justice, qui déciderait ensuite dans un délai donné s'il convient d'accepter ...[+++] l'arrêt proposé ou de statuer elle-même à la manière d'une cour d'appel;

Le juge national en tant que premier juge du droit communautaire

Dans ce cas, les réponses étaient également très claires. Une grande majorité de juges considèrent leur rôle de premier juge de droit communautaire soit sans aucun rapport avec leur travail quotidien (27 %), soit presque sans rapport (26 %) soit mineur (25 %).

6. Le juge national en tant que «premier juge» du droit communautaire