1. Madame Splinter-van Kan H.A.G., conseiller au Hoge Raad der Nederlanden;

- conseiller près la cour du travail de Liège : 1 Pour cette place vacante de conseiller, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil Supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en ont fait la demande, dans un délai respectivement de nonante et cent quarante-cinq jours à compter de la publication de cette vacance.

21 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes La Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative à l'exercice des professions de soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 88; Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 24 octobre 2013 et l'article 6, § 1, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 février 2016; Considérant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de fem ...[+++]mes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2; Considérant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes; Considérant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes (M.B., 27 mars 2014, p. 26825); Considérant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes (M.B., 27 mars 2014, p. 26826); Considérant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes (M.B., 27 mars 2014, p. 26826); Considérant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2015 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes; Considérant l'arrêté ministériel du 26 avril 2016 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes,

Pour ces places vacantes de conseiller, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil Supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en ont fait la demande, dans un délai respectivement de nonante et cent quarante-cinq jours à compter de la publication de cette vacance.

Liste des membres du Conseil supérieur de la Justice et de leurs successeurs Collège francophone 1. Magistrats Ont été élus comme membre : Werquin, Thierry, avocat général près la Cour de cassation; Meire, Philippe, magistrat fédéral près le parquet fédéral ; Clavie, Magali, juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la Cour d'appel de Bruxelles; Collard, Isabelle, juge au tribunal de première instance de Liège; Delmarche, Olivier, président de chambre à la Cour d'appel de Mons; Poncelet, Marc-Antoine, substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur; Godart, Ingrid, substitut du procureur général près la ...[+++] cour d'appel de Mons; Baudri, Annick, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles; Ghuysen, Xavier, juge de paix du premier canton de Liège; Schils, Pascale, avocat général près la Cour d'appel de Liège; Demarche, Jean-Michel, auditeur de division près l'auditorat du travail de Liège.

Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, l'article 44; Vu l'arrêté royal du 27 octobre 2006 relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, l'article 10, § 1; Vu l'arrêté royal du 15 mai 2012 relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail modifié par l'arrêté royal du 24 octobre 2013 et par l'arrêté royal du 7 juin 2015; Vu la proposition du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail de nommer M. Marc Oblin membre extraordinaire du Conseil supérieur pour ...[+++] la Prévention et la Protection au travail en remplacement de madame Annemie De Lamper, démissionnant comme membre extraordinaire du Conseil supérieur; Vu la proposition du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail de nommer M. Jean-Paul Poppe membre extraordinaire du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail en remplacement de M. Jean-Yves Louppe, démissionnant comme membre extraordinaire du Conseil supérieur; Vu l'approbation du projet de proposition à la fin de la procédure écrite au 24 septembre 2015; Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. MM. Marc Oblin et Jean-Paul Poppe sont nommés membre extraordinaire du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail.