Descripteur EUROVOC: transport de marchandises dangereuses sécurité des transports transport ferroviaire transport par voie navigable transport intérieur transport intra-UE transport routier

En ce qui concerne plus spécifiquement l'intégration du transport public au sein de l'EMR, les sociétés de transport public (dont la SNCB) offrent le ticket "Euregio" qui est un libre parcours 1 jour au prix de 18 euros valable sur tous les transports publics dans la région.

1. - Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 Article 1. En application de l'article 18, alinéa 4, du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97, les dispositions de l'article ...[+++]18, du chapitre V, point 1.4., b), et du chapitre VI de l'annexe I au règlement susmentionné ne s'appliquent pas aux parties des transports ayant lieu sur le territoire flamand, pour autant que ces transports aient complètement lieu sur le territoire belge et que la destination finale soit atteinte dans une période de douze heures au maximum.

Vu la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil et portant exécution du Règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route, l'article 29; Vu l'association des Gouvernements de Région; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le ...[+++] 22 octobre 2015 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 janvier 2016 ; Vu l'avis 58.679/4 du Conseil d'Etat, donné le 11 janvier 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant la nécessité de lancer un projet pilote afin de savoir étudier la fiabilité et la sécurité de la lettre de voiture électronique, Sur la proposition de la Ministre de la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. § 1. Par dérogation aux dispositions du titre 5, chapitre 1 de l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises, les entreprises peuvent, pendant la durée d'un projet pilote, pour les transports effectués à l'intérieur des frontières de la Belgique, utiliser la lettre de voiture électronique comme visé dans le protocole additionnel du 20 février 2008 à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) en matière de lettre de voiture électronique, dénommé ci-après protocole E-CMR.

Objet: exemption, pour le transport national sur le territoire de l’Irlande, des prescriptions figurant sous 6.2 et 4.1 de l’ADR relatives à la construction, aux épreuves et à l’utilisation de bouteilles et de fûts à pression contenant des gaz de classe 2 qui ont fait l’objet d’un transport multimodal, avec un trajet maritime, lorsque ces bouteilles et fûts à pression: i) sont construits, testés et utilisés conformément au code IMDG; ii) ne sont pas rechargés en Irlande, mais renvoyés nominalement vides dans le pays de départ du transport multimodal; et iii) sont distribués au niveau local en petites quantités.

(8) Sur le marché intérieur de l'aviation, la distinction entre transport national et international a été éliminée et il est donc opportun d'avoir le même niveau et la même nature de responsabilité dans le transport international et national au sein de la Communauté.