Art. 5. Le budget ne peut pas être utilisé pour : 1° l'achat de produits d'assistance ou le financement d'adaptations ; 2° le financement de traitements, d'examens ou de thérapies médicaux ou paramédicaux qui relèvent de la compétence de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, peu importe qu'ils soient réellement remboursés ; 3° l'accompagnement pédagogique et didactique dans le cadre d'études qui chevauchent l'offre de l'enseignement ordinaire, de l'enseignement spécial ou de l'enseignement intégré ; 4° les frais liés aux soins et au soutien déjà subventionnés par l'agence ou par les autorités fédérales, commun ...[+++]autaires, régionales ou locales.

C'est l'étude TRITEL qui a servi d'input pour définir les projets régionaux.

J'aimerais dès lors établir la comparaison sur ces années multiples au moyen de chiffres qui ont été appliqués en ce domaine au fil des ans, par exemple dans des questions parlementaires sur le sujet posées par le passé, plutôt qu'exclusivement sur les chiffres de l'étude MAHA qui, tels que publiés, concernent seulement les hôpitaux généraux. Quand on compare l'évolution des débiteurs douteux et des réductions de valeur sur les bilans des hôpitaux avec le chiffre d'affaires des années concernées, on constate que le montant total de factures impayées augmente certes en volume, mais reste stable en termes relatifs par rapport au chiffre d' ...[+++]affaires. Il existe bien des différences régionales, mais celles-ci aussi sont relativement stables au fil des ans.

En prolongement à cette réunion, il a été décidé de procéder à une actualisation d'une étude de faisabilité antérieure sous le pilotage "Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne" (DREAL). Le 26 avril 2010, vous m'avez indiqué que le rapport définitif serait transmis "prochainement"par le DREAL (question n°275, Questions et Réponses, Chambre, 2009-2010, n° 104, p. 442).

L'objectif des 10 études régionales était d'améliorer l'impact des programmes de coopération au développement en fournissant des informations sur les priorités des populations autochtones et, conformément au Document de travail, en repérant les populations autochtones se trouvant dans une situation particulièrement critique.

Une série d'études régionales financées par la Commission et coordonnées par le Saami Council [37] (organisation de populations autochtones) ont permis d'approfondir les recherches sur les priorités des populations autochtones.