planification régionale

planification régionale [ aménagement régional | planification du territoire | planification interrégionale | plan régional | programmation régionale ]

Société d'investissement de la Région flamande | Société régionale d'investissement de Flandre | Société régionale d'investissement flamande

Office régional de l'emploi

Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi

Comité des services publics nationaux, communautaires et régionaux

plan régional d'affectation du sol | PRAS

autonomie [ autonomie locale | autonomie régionale ]

métropole [ grande ville | métropole d'équilibre ]

autorité régionale

2 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juin 2016 approuvant le Plan régional air-climat-énergie Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie, les articles 1.4.1 à 1.4.13; Vu la communication du projet de plan et du rapport sur les incidences environnementales pour information, le 30 avril 2015, à la Région flamande, à la Région wallonne et à l'autorité fédérale, en application de l'article 1.4.8 du Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie; Vu l'avis du Conseil consultatif du Logement, donné l ...[+++]e 15 juillet 2015; Vu l'avis du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz, donné le 17 juin 2015; Vu l'avis du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 18 juin 2015; Vu l'avis de la Commission Régionale de Développement, donné le 23 juin 2015; Vu l'avis de la Commission régionale de la Mobilité, donné le 29 juin 2015; Vu l'avis du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 6 juillet 2015; Vu l'avis de Bruxelles Mobilité (service public régional de Bruxelles), donné le 24 juillet 2015; Vu l'avis de Impulse.Brussels, donné le 29 juillet 2015; Vu l'avis de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 31 juillet 2015; Vu l'avis de Bruxelles Développement Urbain (service public régional de Bruxelles), donné le 31 juillet 2015; Vu la demande d'avis adressée le 22 mai 2015 à Brugel, en application des articles 1.4.6, alinéa 3, et 1.4.10 du Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie; Considérant l'absence d'avis donné par Brugel au terme du délai prévu; Vu le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie, l'article 1.4.10, dernier alinéa; Vu les résultats de l'enquête publique réalisée du 25 mai au 31 juillet 2015, conformément à la procédure visée à l'article 1.4.9 du Code Bru ...

- Erratum Au moniteur belge du 15 juin 2016, à la page 36420, il y a lieu de considérer la publication comme nulle et de remplacer l'arrêté par le suivant : 22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « ZIR 4 » sur le territoire de la Ville de Bruxelles Vu les articles 1 et 258 à 274 du Code Bruxellois de l'aménagement du territoire tels que modifiés par l'Ordonnance du 19 mars 2009 portant modification du titre VII et du titre X du Code bruxellois de l'aménagement du territoire relative au droit de préemption; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2003 relatif au droit de préemption; Considérant que le Code Br ...[+++]uxellois de l'aménagement du territoire permet de créer un droit de préemption au profit de divers pouvoirs publics, organismes d'intérêt publics et sociétés dépendants de la Région de Bruxelles-capitale; Considérant que le périmètre soumis au droit de préemption peut être établi d'initiative ou à la demande d'un des pouvoirs préemptant visés à l'article 262 Cobat; Vu les priorités du Plan Régional de Développement (PRD), approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 12 septembre 2002, qui préconise la création d'un espace vert ainsi que d'une continuité verte sur le périmètre de la Zone d'Intérêt Régional (ZIR) 4 - Pont Van Praet; Vu le Projet de Plan Régional de Développement Durable (PRDD), approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 12 décembre 2013, qui inscrit la ZIR 4 en zone de verdoiement ainsi qu'en espace de connectivité au réseau écologique; Vu le Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS), adopté par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 2 mai 2013, qui prévoit que la ZIR 4 soit « affectée principalement aux espaces verts et aux logements.

22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « ZIR 4 » sur le territoire de la Ville de Bruxelles Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu les articles 1 et 258 à 274 du Code Bruxellois de l'aménagement du territoire tels que modifiés par l'Ordonnance du 19 mars 2009 portant modification du titre VII et du titre X du Code bruxellois de l'aménagement du territoire relative au droit de préemption; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2003 relatif au droit de préemption; Considérant que le Code Bruxellois de l'aménagement du territoire permet de créer un droit de préemption au profit de divers pouvoi ...[+++]rs publics, organismes d'intérêt publics et sociétés dépendants de la Région de Bruxelles-capitale; Considérant que le périmètre soumis au droit de préemption peut être établi d'initiative ou à la demande d'un des pouvoirs préemptant visés à l'article 262 Cobat; Vu les priorités du Plan Régional de Développement (PRD), approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 12 septembre 2002, qui préconise la création d'un espace vert ainsi que d'une continuité verte sur le périmètre de la Zone d'Intérêt Régional (ZIR) 4 - Pont Van Praet; Vu le Projet de Plan Régional de Développement Durable (PRDD), approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 12 décembre 2013, qui inscrit la ZIR 4 en zone de verdoiement ainsi qu'en espace de connectivité au réseau écologique; Vu le Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS), adopté par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 2 mai 2013, qui prévoit que la ZIR 4 soit « affectée principalement aux espaces verts et aux logements.

Un plan pluriannuel des associations-membres régionales, de l'association coordinatrice régionale ou des associations thématiques régionales : 1° est basé sur la mission et la vision de l'association ; 2° contient une description des thèmes autour desquels l'association souhaite développer ses propres activités ; 3° contient une description des différents groupes cibles de l'association et de sa vision quant à la façon d'atteindre efficacement ces groupes cibles ; 4° formule les objectifs stratégiques de l'association ; 5° contient les objectifs opérationnels de l'association ; 6° contient les indicateurs et valeurs cibles permettant d'évaluer la réalis ...[+++]ation des objectifs opérationnels et la mesure dans laquelle ces objectifs contribuent à la réalisation des objectifs stratégiques fixés ; 7° indique clairement la façon dont sont concrétisées les attentes décrites au chapitre 2 et la mesure dans laquelle ces attentes sont en relation avec la vision, la mission et les objectifs de l'association ; 8° indique clairement, le cas échéant, comment il est tenu compte de l'évaluation de la commission consultative et/ou du comité d'accompagnement ainsi que des résultats des processus d'amélioration internes ; 9° fournit un aperçu du fonctionnement journalier et de l'organisation interne de l'association ; 10° contient un plan budgétaire indiquant clairement comment est financé le plan pluriannuel dans son ensemble ; 11° montre de quelle manière les résultats des activités auront des conséquences structurelles sur la société ; 12° contient, pour une association-membre régionale, une liste de divisions locales ; 13° indique, pour une association-membre régionale, que l'association veut mener une politique réfléchie et efficace dans le domaine du travail bénévole ; 14° contient, pour l'association coordinatrice régionale, une liste d'associations-membres ; 15° indique, pour l'association coordinatrice régionale, que l'association veut mener une politique d'assistan ...