Liste des membres du Conseil supérieur de la Justice et de leurs successeurs Collège francophone 1. Magistrats Ont été élus comme membre : Werquin, Thierry, avocat général près la Cour de cassation; Meire, Philippe, magistrat fédéral près le parquet fédéral ; Clavie, Magali, juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la Cour d'appel de Bruxelles; Collard, Isabelle, juge au tribunal de première instance de Liège; Delmarche, Olivier, président de chambre à la Cour d'appel de Mons; Poncelet, Marc-Antoine, substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur; Godart, Ingrid, substitut du procureur général près la ...[+++] cour d'appel de Mons; Baudri, Annick, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles; Ghuysen, Xavier, juge de paix du premier canton de Liège; Schils, Pascale, avocat général près la Cour d'appel de Liège; Demarche, Jean-Michel, auditeur de division près l'auditorat du travail de Liège.

Le droit prévu aux paragraphes 1 et 2 appartient aussi, pour les mêmes faits, à l'auditeur du travail, au procureur fédéral et au procureur général en degré d'appel et, pour les personnes visées aux articles 479 et 483 du Code d'instruction criminelle, au procureur général près la cour d'appel.

Ainsi, la circulaire prévoit des directives spécifiques pour les missions: 1) du Collège des procureurs généraux; 2) du magistrat coordinateur; 3) du procureur général et des magistrats de référence du parquet général et de l'auditorat général; 4) des procureurs du roi et de l'auditeur du travail; 5) du magistrat de référence près les parquets; 6) du magistrat de référence près les auditorats du travail; 7) des fonctionnaires de police de référence.

8. a) Une concertation a-t-elle été menée par le collège belge des procureurs généraux avec des collègues étrangers sous l'impulsion du ministre de la Justice en vue d'assurer une meilleure convergence entre les poursuites pénales et de qualifier ainsi les jeux de pyramide de la même manière? b) Dans l'affirmative, avec quels pays cette concertation a-t-elle été menée, quels points y ont-ils fait l'objet d'un accord et comment ces accords sont-ils actuellement évalués? c) Dans la négative, n'avons-nous pas tout intérêt à lutter contre ce jeu transfrontalier de manière coordonnée et cette lutte n'exige-t-elle pas que les collèges des proc ...[+++]ureurs généraux visent à procéder à une action coordonnée, au moins en ce qui concerne les pays qui nous entourent? d) Dans la négative, pourquoi aucune initiative n'est-elle prise à cette fin au niveau du gouvernement fédéral et/ou du collège des procureurs généraux?

Successivement stagiaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles et substitut du procureur général près la cour d’appel de Bruxelles, il a prêté serment en qualité de conseiller à la Cour de cassation le 5 juin 1997.

L'administrateur général de la Sûreté de l'État, le chef du Service général du renseignement et de la sécurité des Forces armées, le commissaire général de la Police fédérale, le directeur de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, le président du Comité de direction du Service public fédéral Intérieur, un représentant du Collège des procureurs généraux et le Procureur fédéral assistent aux réunions du Conseil lorsque leur présence est requise par l'ordre du jour.