désastre d'origine humaine pétition question de la Palestine développement durable création d'emploi relance économique égalité homme-femme élargissement de l'Union européenne force de réaction rapide réglementation financière approvisionnement énergétique terrorisme convention européenne des droits de l'homme Russie président du Conseil européen récession économique crise monétaire contrôle bancaire programme de l'UE changement te ...[+++]chnologique PESC haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité politique migratoire de l'UE assistance mutuelle réchauffement climatique croissance économique liquidité monétaire recherche et développement Service européen pour l'action extérieure PESD droit de l'individu désastre naturel Protocole de Kyoto Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Union pour la Méditerranée partenariat public-privé négociation de Doha politique économique réduction des émissions de gaz traité de Lisbonne politique de l'emploi de l'UE pouvoir d'initiative présidence du Conseil de l'Union européenne Espagne politique sociale européenne recherche fondamentale violence sexuelle espace de liberté, sécurité et justice charte des droits fondamentaux de l'Union européenne politique européenne de voisinage

Projet de loi portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'Accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, fait à Luxembourg et à Bruxelles, le 24 juin et le 26 juin 2013 respectivement

* Préciser que l'aide fournie par l'Union européenne et ses États membres peut être mise à la disposition également des organes des Nations unies et des ONG qui sont opérationnels en Iraq.

des possibilités offertes par l'intervention conjointe de l'Union européenne et des États membres pour en assurer la transparence.

Si les autorités compétentes renonçent à ériger un panneau pour faire connaître leur propre intervention dans le financement d'un projet, le concours de l'Union européenne devra faire l'objet d'un panneau spécial.

Projet de loi portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'Accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, fait à Luxembourg et à Bruxelles, le 24 juin et le 26 juin 2013 respectivement (Doc. 5-2788)