— Les antécédents obstétriques ne peuvent révéler l'existence d'aucune pathologie impliquant un risque accru de complications lors de la grossesse suivante.

— Il faut que, parmi les antécédents obstétriques de la mère porteuse, il n'y ait aucune pathologie grave qui soit de nature à accroître sensiblement le risque de complications en cas de nouvelle grossesse.

— les antécédents obstétriques ne peuvent révéler l'existence d'aucune pathologie impliquant un risque accru de complications lors de la grossesse suivante.

De même, les contrôles techniques et routiers seraient plus efficaces si les inspecteurs avaient accès à des informations complètes sur l'historique du véhicule et ses caractéristiques techniques.

Chaque dossier individuel contient le formulaire de demande, les copies des justificatifs requis, une liste des vérifications effectuées et le numéro de référence du visa délivré, afin que les agents puissent, si nécessaire, reconstituer le contexte de la décision prise sur la demande de visa.

et pour autant que le score IRLS sur base du questionnaire de l'échelle internationale d'évaluation du SJSR repris à l'annexe B soit supérieur à 15 après la mise en place de mesures hygiéno-diététiques pendant une période minimale de 6 semaines (arrêt de toute substance susceptible de provoquer ou d'aggraver le SJSR telle que la nicotine, la caféine, l'alcool, tout antagoniste de la dopamine), chez un patient qui a un taux normal de ferritine et chez qui le diabète, une neuropathie périphérique, une anémie, un travail à pause susceptible d'interférer avec les cycles normaux de sommeil-veille, des antécédents importants psychiatriques ou de prise de drogues et une grossesse ont été exclus et chez qui, ...[+++]dans l'anamnèse ou cliniquement, il n'y a pas d'évidence pour une autre maladie neurologique ou un autre trouble de sommeil tel que la narcolepsie ou l'apnée de sommeil.