Art. 6. L'article 66 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011, est remplacé par ce qui suit : « Art. 66. Le commissaire d'arrondissement a droit au congé parental : 1° en raison de la naissance de son enfant, jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de douze ans ; 2° dans le cadre de l'adoption d'un enfant, pendant une période qui court à partir de l'inscription de l'enfant comme faisant partie de son ménage, au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune où le commissaire d'arrondissement a sa résidence, et ce, jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de douze ans.

Art. 13. L'article 32 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011, est remplacé par ce qui suit : « Art. 32. Le gouverneur a droit au congé parental : 1° en raison de la naissance de son enfant, jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de douze ans ; 2° dans le cadre de l'adoption d'un enfant, pendant une période qui court à partir de l'inscription de l'enfant comme faisant partie de son ménage, au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune où le gouverneur a sa résidence, et ce, jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de douze ans.

IV. - Règles en matière de petits chômages Art. 4. A l'occasion d'événements familiaux ou en vue de remplir des obligations civiques ou des missions civiles énumérées ci-après, les ouvriers visés à l'article 1 ont le droit de s'absenter du travail avec maintien de leur salaire normal, calculé comme pour les jours fériés, pour une durée déterminée comme suit : 1. mariage de l'ouvrier : trois jours à choisir par le travailleur dans la semaine où se situe l'événement ou dans la semaine suivante; 2. mariage d'un enfant de l'ouvrier ou de son conjoint, d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, du père, de la mère, du bea ...[+++]u-père, du second mari de la mère, de la belle-mère, de la seconde femme du père, d'un petit-enfant de l'ouvrier, d'un beau-frère ou d'une belle-soeur du conjoint de l'ouvrier, d'un grand-père ou d'une grand-mère de l'ouvrier ou de son conjoint, d'un autre membre de la famille vivant sous le même toit que l'ouvrier : le jour du mariage; 3. noces d'argent de l'ouvrier, noces d'or des parents ou beaux-parents de l'ouvrier : le jour de la fête; 4. ordination ou entrée au couvent d'un enfant ou petit-enfant de l'ouvrier ou de son conjoint, d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur de l'ouvrier ou de son conjoint, d'un autre membre de la famille vivant sous le même toit que l'ouvrier : le jour de la cérémonie; 5. naissance d'un enfant de l'ouvrier si la filiation paternelle est certaine : dix jours sont considérés comme petit chômage, à choisir par l'ouvrier dans les quatre mois à compter du jour de l'accouchement, dont les trois premiers jours avec maintien du salaire normal et les sept jours suivants avec une allocation dans le cadre de l'assurance soins de santé et indemnités.

III. - Petit chômage Art. 6. § 1er. A l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement des obligations civiques ou des missions civiles énumérées ci-après, l'employé a le droit de s'absenter du travail, avec maintien de sa rémunération normale, pour une durée fixée comme suit : Motifs et durée de l'absence 1. Mariage de l'employé : trois jours à choisir par l'employé; 2. Mariage d'un enfant de l'employé ou de son conjoint, d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, du père, de la mère, du beaupère, du second mari de la mère, de la belle-mère, de la seconde femme du père, d'un petit-enfant de l'employé : le jour du mariage; 3. Ordination ou entrée au couvent d'un enfant de l'employé ou de son conjoint, ...[+++]d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur de l'employé : le jour de la cérémonie; 4. La naissance d'un enfant de l'employé si la filiation de cet enfant est établie à l'égard de son père : trois jours à choisir par l'employé; 5. Fausse-couche de l'épouse de l'employé : deux jours ouvrables; 6. Décès du conjoint, d'un enfant de l'employé ou de son conjoint, du père, de la mère, du beaupère, du second mari de la mère, de la belle-mère ou de la seconde femme du père de l'employé : trois jours à choisir par l'employé dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles.

Si les deux liens de filiation sont établis à la naissance de l'enfant (mariage, reconnaissance prénatale ou reconnaissance au moment de la déclaration de naissance), les parents peuvent lui donner un nom selon l'une des modalités susmentionnées.

Dispositions prises en vue de réduire, d’éviter et d’atténuer toute forme de souffrance des animaux, de la naissance à la mort, le cas échéant.