------- (1) Voir IP(95)217 du 7 mars 1995 proposition modifiée de directive OPCVM(2) - Sur proposition de la Présidence, le Conseil est appelé à approuver sans discussion une lettre à la Commission demandant une initiative pour essayer de débloquer les discussions entre le délégations sur cette proposition de février 1993, modifiée en juillet 1994, qui étendrait le champ d'application de la Directive existante concernant les OPCVM (85/611) pour inclure les fonds qui investissent dans d'autres OPCVM, les fonds du marché monétaire et pour permettre que le dépositaire opère en libre prestation de services.
Geänderter Vorschlag für eine OGAW-Richtlinie[2] - Auf Vorschlag der Präsidentschaft wird der Rat aufgefordert, ein Schreiben an die Kommission, wonach diese die Diskussionen über den im Juli 1994 geänderten Vorschlag vom Februar 1993 wieder in Gang bringen soll, ohne Aussprache zu verabschieden.Mit dem Vorschlag soll der Geltungsbereich der aktuellen OGAW-Richtlinie (85/611) um Fonds, die in andere OGAW investieren, und um Geldmarktfonds erweitert werden.