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Annulable
Avis d'annulation
Avis de résiliation
De nullité relative
Demande d'annulation
Entaché de nullité relative
Examen d'authenticité d'un document
Frappé de nullité relative
Motion en annulation
Normes d'audit d'optimisation
Normes d'audit d'optimisation des ressources
Normes de vérification d'optimisation
Nul d'une nullité relative
Préavis de résiliation
Requêt
Requête aux fins d'annuler
Requête en annulation
Requête en cassation
Requête en infirmation
Requête en irrecevabilité
Requête en nullité
Requête pour annuler
Requête pour faire annuler
Requête visant à mettre fin à une demande
Robot annuleur de message
Robot d'annulation
Robot d'annulation de message
Susceptible d'annulation
Susceptible d'être annulé
Système d'annulation automatique de message
Vérification d'annulation d'amplitude
Vérification de l'authenticité d'un document
Vérification ultérieure
Vérification ultérieure d'un instrument de mesure
Vérification ultérieure d'un instrument mesureur

Translation of "vérification d annulation d amplitude " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
vérification d'annulation d'amplitude

Null check
IATE - Transport policy
IATE - Transport policy


motion en annulation [ requête pour annuler | requête en annulation | requête pour faire annuler | requête aux fins d'annuler | requête en nullité | requête visant à mettre fin à une demande | requête en irrecevabilité | demande d'annulation | requête en cassation | requête en infirmation | requêt ]

motion to quash [ motion to set aside | application to quash ]
Règles de procédure
Rules of Court


annulable [ de nullité relative | susceptible d'annulation | susceptible d'être annulé | nul d'une nullité relative | frappé de nullité relative | entaché de nullité relative ]

voidable
Droit des contrats (common law) | Droit privé
Law of Contracts (common law) | Private Law


système d'annulation automatique de message [ robot d'annulation de message | robot annuleur de message | robot d'annulation ]

cancelbot [ automated message cancelling system ]
Internet et télématique | Programmes et programmation (Informatique)
Internet and Telematics | Computer Programs and Programming


avis d'annulation | avis de résiliation | demande d'annulation | préavis de résiliation

cancellation notice
assurance > assurance collective de personnes | assurance > contrat d'assurance
assurance > assurance collective de personnes | assurance > contrat d'assurance


robot d'annulation de message | robot annuleur de message | robot d'annulation

cancelbot | cancel robot
informatique > Internet
informatique > Internet


normes d'audit d'optimisation des ressources | normes de vérification d'optimisation | normes de vérification de l'optimisation des ressources | normes d'audit d'optimisation

value-for-money auditing standards
administration publique | comptabilité > organisation de la profession comptable
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vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure

subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification
Normalisation et métrologie | Méthodes de mesure (Normalisation et métrologie)
Metrology


examen d'authenticité d'un document | vérification de l'authenticité d'un document

authentication of a document | verification of the authenticity of a document
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les transporteurs aériens régionaux pensent qu’un certain nombre de circonstances qui sont indépendantes de la volonté du transporteur aérien devraient être considérées comme cas de force majeure lors de la vérification du respect de la règle du «créneau utilisé ou perdu»: les conditions météorologiques affectant davantage les exploitants de petits appareils devraient être reconnues comme cas de force majeure, tout comme les annulations de vols dues à des actions collectives et à des grèves et les retards accumulés sur une journée à l ...[+++]

The regional air carriers believe that the a number of circumstances beyond an air carrier’s control should be considered force majeure when calculating adherence to the use-it-or-lose-it rule: weather conditions that affect operators of smaller aircraft more than others should be recognised as force majeure; flight cancellations due to industrial action and strikes; and, cumulative delays over a day caused by Air Traffic Management problems that result in cancellations.


Par conséquent, l’examen des demandes de visas de court séjour et des décisions de refus, de prorogation, d’annulation ou de retrait de visa, ainsi que les vérifications des visas et les vérifications et identifications des demandeurs et des détenteurs de visa sont facilités.

Thus, the examination of applications for short stay visas and decisions on extending, revoking and annulling visas, as well as the checks on visas and the verifications and identifications of visa applicants and holders are facilitated.


1. Outre les cas ceux visés à l'article 22, paragraphe 7, à l'article 85 et à l'article 144, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1303/2013, la Commission adopte des actes d'exécutions procédant à des corrections financières, en annulant tout ou partie de la contribution de l'Union à un programme opérationnel si, après avoir effectué les vérifications nécessaires, elle conclut que:

1. In addition to the cases referred to in Article 22(7), Article 85 and Article 144(1) of Regulation (EU) No 1303/2013, the Commission shall adopt implementing acts making financial corrections by cancelling all or part of the Union contribution to an operational programme if, after carrying out the necessary examination, it concludes that:


(20) Afin d'assurer des conditions uniformes pour la mise en œuvre du présent règlement en ce qui concerne les méthodes d’analyse permettant d’établir la composition des produits vinicoles aromatisés; les décisions d'accorder la protection à des indications géographiques ou de refuser les demandes pour une telle protection; les décisions annulant la protection d'indications géographiques et de dénominations géographiques existantes; les décisions relatives à l'approbation de demandes de modifications dans le cas de modifications mineures apportées au cahier des charges d'un produit, les informations à fournir dans le cahier des charges d'un produit en ce qui concerne la définition de l'indication géographique; les moyens de prise de déc ...[+++]

(20) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation with regard to the methods of analysis for determining the composition of aromatised wine products; decisions on conferring protection on geographical indications and on rejecting applications for such protection; decisions on cancelling the protection of geographical indications and of existing geographical designations; decisions on approval of application for amendments in the case of minor amendments to the product specifications; the information to be provided in the product specification with regard to the definition of geographical indication; ...[+++]


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4. Si, après avoir procédé aux vérifications nécessaires, la Commission conclut qu'un État membre ne s'est pas conformé aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 21, paragraphe 1, elle décide, si aucun accord n'est atteint et si l'État membre n'a pas apporté les corrections dans le délai fixé par la Commission, et compte tenu des éventuelles observations de l'État membre, dans les trois mois qui suivent la fin du délai mentionné au paragraphe 3, de procéder aux corrections financières nécessaires en annulant tout ou partie de l ...[+++]

4. If, after completing the necessary verifications, the Commission concludes that a Member State is not complying with its obligations under Article 21(1), it shall, if no agreement has been reached and the Member State has not made the corrections within a period set by the Commission, and taking account of any comments made by the Member State, decide within three months from the end of the period referred to in paragraph 3 to make the financial corrections required by cancelling all or part of the contribution of the EGF to the action in question ...[+++]


1. La Commission procède à des corrections financières, par voie d'actes d'exécution, en annulant tout ou partie de la participation de l'Union à un programme opérationnel conformément à l'article 77 lorsque, après avoir effectué les vérifications nécessaires, elle conclut que:

1. The Commission shall make financial corrections by means of implementing acts by cancelling all or part of the Union contribution to an operational programme in accordance with Article 77 where, after carrying out the necessary examination, it concludes that:


1. La Commission procède à des corrections financières en annulant tout ou partie de la contribution de l'Union à un programme opérationnel lorsque, après avoir effectué les vérifications nécessaires, elle conclut:

1. The Commission applies financial corrections by cancelling all or part of the Union contribution to an operational programme where, after carrying out the necessary examination, it concludes that:


Les deux recours introduits par les parties requérantes devant le Tribunal, respectivement, les 11 avril et 4 juillet 2003, avaient pour objet, en premier lieu, une demande visant, d’une part, l’annulation de la décision de la Commission C (2003) 559/4, du 10 février 2003, et, en tant que de besoin, de la décision de la Commission C (2003) 85/4, du 30 janvier 2003, ordonnant à Akzo et à Akcros ainsi qu’à leurs filiales respectives de se soumettre à des vérifications au titre de l’article 14, paragraphe 3, du règlement n° 17 (affaire C ...[+++]

The actions brought by the appellants before the General Court on 11 April and 4 July 2003 respectively, sought (i) the annulment of Commission Decision C(2003) 559/4 of 10 February 2003, and so far as necessary, of Commission decision C(2003) 85/4 of 30 January 2003 ordering Akzo, Akcros and their respective subsidiaries to submit to an investigation on the basis of Article 14(3) of Regulation No 17 (Case COMP/E-1/38.589) and (ii) an order requiring the Commission to return certain documents seized in the course of the investigation in question and not to use their contents (Case T-125/03) and the annulment of the rejection decision of ...[+++]


Par l’arrêt attaqué, le Tribunal a rejeté le recours en annulation contre la décision ordonnant la vérification (affaire T‑125/03) comme irrecevable et le recours en annulation contre la décision de rejet du 8 mai 2003 (affaire T‑253/03) comme non fondé.

By the judgment under appeal, the General Court dismissed the action for annulment of the decision ordering the investigation (Case T-125/03) as inadmissible and the action for annulment of the rejection decision of 8 May 2003 (Case T-253/03) as unfounded.


Par conséquent, l’examen des demandes de visas de court séjour et des décisions de refus, de prorogation, d’annulation ou de retrait de visa, ainsi que les vérifications des visas et les vérifications et identifications des demandeurs et des détenteurs de visa sont facilités.

Thus, the examination of applications for short stay visas and decisions on extending, revoking and annulling visas, as well as the checks on visas and the verifications and identifications of visa applicants and holders are facilitated.




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vérification d annulation d amplitude

Date index:2021-03-06 -

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