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Avis
Avis CES
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Avis communautaire
Avis d'annulation
Avis de résiliation
Avis de résiliation de bail
Avis de résiliation donné par le locateur
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Demande d'annulation
GCERF
Mousse de haute résilience
Mousse haute résilience
Préavis de résiliation

Translation of "avis de résiliation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
avis de résiliation [ avis d'annulation ]

termination notice
Assurances
Government Contracts


Avis de résiliation

Notice of Termination
Imprimés et formules | Titres de formulaires administratifs
Forms Design | Titles of Forms


Avis de résiliation donné par le locateur

Notice of Termination by Landlord
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


avis de résiliation de bail

surrender of lease
droit
droit


avis d'annulation | avis de résiliation | demande d'annulation | préavis de résiliation

cancellation notice
assurance > assurance collective de personnes | assurance > contrat d'assurance
assurance > assurance collective de personnes | assurance > contrat d'assurance


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1011 droit de l'Union européenne | BT1 acte de l'UE | NT1 avis CdR | NT1 avis CESE | NT1 avis Cour de justice (UE) | NT1 avis Cour des comptes | NT1 avis de la Banque centrale européenne | NT1 avis de la Commission | NT1
10 EUROPEAN UNION | MT 1011 European Union law | BT1 EU act | NT1 CoR opinion | NT1 EP opinion | NT2 EP assent | NT1 ESC opinion | NT1 European Central Bank opinion | NT1 opinion of the Commission | NT1 opinion of the Council | NT1 opinion of th


Fonds mondial pour l’Engagement de la Communauté et la Résilience | Fonds mondial pour la mobilisation et la résilience communautaire | Fonds mondial pour la participation et la résilience des communautés | GCERF [Abbr.]

Global Community Engagement and Resilience Fund | Global Fund for Community Engagement and Resilience | GCERF [Abbr.]
IATE - SOCIAL QUESTIONS | FINANCE
IATE - SOCIAL QUESTIONS | FINANCE


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1011 droit de l'Union européenne | BT1 avis (UE) | BT2 acte de l'UE | RT Comité économique et social européen [1006]
10 EUROPEAN UNION | MT 1011 European Union law | BT1 opinion (EU) | BT2 EU act | RT European Economic and Social Committee [1006]


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1011 droit de l'Union européenne | BT1 avis (UE) | BT2 acte de l'UE | NT1 avis conforme du PE | RT Parlement européen [1006]
10 EUROPEAN UNION | MT 1011 European Union law | BT1 opinion (EU) | BT2 EU act | NT1 EP assent | RT European Parliament [1006]


mousse haute résilience | mousse de haute résilience

high resilience foam
matière plastique > plastique synthétique | mobilier > rembourrage des meubles | physique > résistance des matériaux
matière plastique > plastique synthétique | mobilier > rembourrage des meubles | physique > résistance des matériaux
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’Agence devrait assister la Commission sous la forme de conseils, d’avis et d’analyses sur toutes les questions de l’Union liées à l’élaboration de la politique en matière de sécurité des réseaux et de l’information, y compris en ce qui concerne la protection des infrastructures d’information critiques et la résilience.

The Agency should assist the Commission by means of advice, opinions and analyses on all the Union matters related to policy development in the area of network and information security, including Critical Information Infrastructure Protection and resilience.


32 (1) Une institution provinciale membre peut résilier sa police d’assurance-dépôts en donnant l’avis de résiliation prévu par celle-ci.

32 (1) A provincial member institution may terminate a policy of deposit insurance by giving such notice of termination as may be required by the policy.


32 (1) Une institution provinciale membre peut résilier sa police d’assurance-dépôts en donnant l’avis de résiliation prévu par celle-ci.

32 (1) A provincial member institution may terminate a policy of deposit insurance by giving such notice of termination as may be required by the policy.


J'ignore si le sinistre a été remboursé ou non, mais le gars lui a dit qu'il recevrait sous pli recommandé un avis de résiliation de 15 jours parce qu'eux ne s'occupaient que de ce qui pouvait être moulé dans la police.

I don't know whether the claim got paid or not, but the guy said “We're giving you 15 days' registered notice of cancellation; get out of here.


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Lorsque l’ORECE a été consulté, l’autorité réglementaire nationale de l’opérateur du réseau visité attend l’avis de l’ORECE et en tient le plus grand compte avant de décider, sous réserve du délai de trois mois visé au sixième alinéa, d’accorder ou de refuser l’autorisation de résiliation de l’accord d’itinérance de gros.

Where BEREC has been consulted, the national regulatory authority of the visited network operator shall await and take the utmost account of BEREC’s opinion before deciding, subject to the three-month deadline referred to in the sixth subparagraph, whether to grant or refuse authorisation for the termination of the wholesale roaming agreement.


En cas d'avis de résiliation, si des causes sont pendantes entre les investisseurs adhérant à l'arrangement et le pays qui a décidé de se retirer, quelles seraient les conséquences pour ces derniers?

In a notice for termination, if there were overlaps between those investors who had been party to and privy to the arrangement, and the country decided to withdraw, how would that affect investors?


Fonctionnaires – Agents temporaires – Contrats à durée indéterminée assortis d’une clause de résiliation applicable uniquement en cas de non-inscription sur une liste de réserve établie à l’issue d’un concours général – Avis de concours prévoyant un nombre de postes à pourvoir nettement plus réduit que le nombre desdits contrats – Inapplicabilité de la clause

Officials — Members of the temporary staff — Contracts of indefinite duration with a termination clause applicable only where the servant is not included on a reserve list drawn up following an open competition — Competition notice providing for a much smaller number of posts to be filled than the number of such contracts — Inapplicability of the clause


En ce qui concerne la démolition de trois unités d'habitation vacantes situées sur la partie de Markham des biens-fonds de Pickering, Transports Canada a été légalement tenu de poursuivre la démolition étant donné qu'il s'agissait du fondement des avis de résiliation envoyés aux locataires en vertu de la Loi sur la protection des locataires de l'Ontario il y a plusieurs années.

Regarding the demolition of three vacant residential dwellings on the Markham portion of the Pickering Lands site, Transport Canada was legally committed to follow through with the demolition as this was the ground for issuing Notices of Termination to the tenants under the Ontario Tenant Protection Act several years ago.


Si les critères relatifs au groupe de produits visés à l'article 1.1, sont prorogés sans changement pour une période donnée et si l'organisme compétent n'a donné aucun avis écrit de résiliation trois mois au moins avant l'expiration de la validité des critères relatifs au groupe de produits et du présent contrat, l'organisme compétent informe le titulaire, au moins trois mois à l'avance, que le contrat est automatiquement reconduit pour la durée de validité des critères relatifs au groupe de produits.

If the product group criteria as stated in Article 1.1 are extended without amendments for any period, and if no written notice of termination from the competent body has been given at least three months before the expiry of the product group criteria and of this contract, the competent body shall inform the holder at least three months in advance that the contract shall be automatically renewed for as long as the product group criteria remain in force.


5.4. Si les critères relatifs au groupe de produits visés à l'article 1.1, sont prorogés sans changement pour une période donnée et si l'organisme compétent n'a donné aucun avis écrit de résiliation trois mois au moins avant l'expiration de la validité des critères relatifs au groupe de produits et du présent contrat, l'organisme compétent informe le titulaire, au moins trois mois à l'avance, que le contrat est automatiquement reconduit pour la durée de validité des critères relatifs au groupe de produits.

5.4. If the product group criteria as stated in Article 1.1 are extended without amendments for any period, and if no written notice of termination from the competent body has been given at least three months before the expiry of the product group criteria and of this contract, the competent body shall inform the holder at least three months in advance that the contract shall be automatically renewed for as long as the product group criteria remain in force.




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avis de résiliation

Date index:2021-06-12 -

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